 Info
- Les assurances ne couvrent pas toujours à 100%
les accidents
Les amateurs d'activités sportives à très haut
risque encourent une réduction de moitié des prestations en cas
d'accident.
Le Tribunal fédéral (TF) l'a rappelé dans un arrêt qui
sanctionne un plongeur devenu tétraplégique.
En juillet 2003, ce sportif de 34 ans était
descendu à près de 40 mètres sous la surface du lac des Vaux, en
dessus de Riddes en Valais avant de rencontrer un problème
technique. Un autre plongeur qui se trouvait à ses côtés avait
tenté de lui venir en aide mais avait fermé par inadvertance le
robinet du détendeur sur lequel il respirait.
Privé d'air, le plongeur était remonté à la
surface sans observer les paliers de décompression. Il avait
perdu connaissance avant d'être héliporté à l'Hôpital
universitaire de Genève où les médecins avaient constaté de
graves lésions cervicales.
Resté tétraplégique, il ne bouge pratiquement pas les jambes et
reste limité dans l'usage de ses bras. Son assurance, la Suva, a
pris en charge les frais d'hospitalisation mais a réduit les
indemnités journalières et la rente de 50% en invoquant le
risque "téméraire" d'une plongée à une telle profondeur.
Le TF a jugé qu'il y a eu témérité "relative",
compte tenu de la mauvaise préparation de la plongée. Les deux
hommes qui étaient descendus ensemble, dans le cadre d'une
sortie entre clubs de plongée, ne se connaissaient pas
auparavant et n'avaient pas pris la peine de suivre une
procédure de contrôle en surface.
Porte-parole de la Suva, Henri Mathis n'exclut
pas que cette décision puisse à terme inciter la Commission ad
hoc des sinistres LAA (loi sur l'assurance accidents) à revoir
sa position. Celle-ci considère qu'une plongée en dessous de la
limite de 40 mètres constitue toujours une entreprise téméraire
absolue.
6.2008 |