Comment se calcule une cotisation de 2ème pilier ?
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne fixe que des exigences minimales.
Chaque caisse de retraite peut prévoir des plans de prévoyance allant au-delà de ce minimum, ce que font beaucoup d’institutions de prévoyance en Suisse.
Au niveau du financement, la loi n’impose qu’une obligation : chaque caisse de retraite doit régler son système de cotisations de manière à ce que les prestations prévues puissent être fournies dès qu’elles sont exigibles. Dès lors, les principes généraux énoncés dans cet article ne peuvent être appliqués dans leur entier que pour la partie minimale de l’assurance.
Les cotisations LPP (part employeur et part employé) sont variables. Elles se composent de trois éléments :
- Les cotisations servant à financer les prestations de retraite (cotisations de retraite) ;
- Les cotisations servant à financer les prestations en cas de décès et d’invalidité (cotisations de risques), ainsi que les frais de gestion. Ces cotisations sont versées à fonds perdus ;
- Les cotisations “sociales” ou de “solidarité”, versées également à fonds perdus.
Les cotisations de risques
Elles correspondent aux prestations assurées en cas d’invalidité et de décès et sont calculées à l’aide de tables de statistiques. Ces dernières tiennent notamment compte du capital de prévoyance accumulé par l’assuré, des probabilités d’invalidité et de décès selon son âge et son sexe.
Les cotisations de “solidarité”
Des cotisations de “solidarité” ont également été prévues par la LPP. Il s’agit des cotisations pour les mesures spéciales (1 % des salaires coordonnés, qui servent notamment à améliorer le sort de la génération d’entrée), le fonds de garantie (actuellement 0,1 % des salaires coordonnés) et l’adaptation des rentes à l’évolution des prix.