ASSURANCE ACCIDENT - QUESTIONS ? REPONSES !

Ce que vous devez savoir !

Effets de la couverture d’assurance: 

  • Pour les accidents et les maladies professionnels
    En tant que salarié, apprenti ou stagiaire, vous êtes assuré à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels durant votre activité dans entreprise.
  • Pour les accidents non professionnels
    Les personnes qui travaillent chez un employeur au moins 8 heures par semaine sont également assurées contre les accidents non professionnels.
  • Les personnes occupées à temps partiel qui n’atteignent la durée hebdomadaire de travail minimale de 8 heures chez aucun employeur sont uniquement assurées contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Elles ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels.

    Durée de la couverture d’assurance:

    Pour une personne assurée contre les accidents professionnels et non professionnels,

    • L’assurance produit ses effets dès le jour où cette personne commence ou aurait dû commencer le travail. Si elle doit prendre le chemin du travail la veille déjà, l’assurance produit ses effets dès le moment où la personne en question se met en route.
    • l’assurance cesse de produire ses effets le trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins ou à ce qui en tient lieu (indemnité journalière en cas d’accident, de maladie, etc.).

    Pour une personne assurée uniquement contre les accidents et les maladies professionnels,

    l’assurance produit ses effets dès le moment où cette personne prend le chemin pour se rendre au travail.
    L’assurance cesse de produire ses effets dès que, une fois son travail terminé, la personne en question a parcouru le chemin pour se rendre à son domicile.

    Réduction des prestations d’assurance:

    Les prestations d’assurance en cas d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que de maladies professionnelles peuvent, dans certaines circonstances, être réduites ou refusées.

    La personne assurée n’a pas droit aux prestations d’assurance pour les blessures qu’elle s’est faites intentionnellement.
    Si la personne assurée a provoqué l’accident en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites, voire refusées dans les cas particulièrement graves.

    Les restrictions suivantes s’appliquent en outre aux accidents non professionnels:

    Si la personne assurée a provoqué l’accident par une négligence grave, les prestations en espèces (indemnité journalière et rentes) sont réduites de par la loi.
    Si une personne assurée est victime d’un accident parce qu’elle s’est exposée à un danger extraordinaire ou qu’elle a accompli un acte qualifiable d’entreprise téméraire, elle doit s’attendre, suivant les circonstances, au refus de toutes les prestations ou à une réduction des prestations en espèces d’au moins 50 pour cent.

    Retraite normale ou anticipée

    Retraite normale ou anticipée

    Comment suis-je assuré?
    Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.

    Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.

    Que dois-je faire?
    Lorsque l’assurance a pris fin, nous vous recommandons de conclure une assurance-accidents individuelle ou d’adapter votre assurance existante auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.

    Cessation de l’activité lucrative chez une femme

    Cessation de l’activité lucrative chez une femme

    Comment suis-je assuré?
    Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.

    Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.

    Que dois-je faire?
    Nous vous recommandons de conclure une assurance accidents individuelle ou d’adapter votre assurance existante auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.

    Chômage

    Pas d’activité lucrative pour une durée indéterminée.

    Comment suis-je assuré?
    Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l’assurance accidents sur l’indemnité de chômage et la verse à la Suva.

    La couverture d’assurance prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où la personne au chômage a rempli pour la dernière fois les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage.

    Que dois-je faire?
    La couverture d’assurance à la Suva peut, par convention spéciale, être prolongée au-delà de la fin de l’assurance obligatoire pour une durée maximum de six mois consécutifs (assurance par convention).
    La prime doit être payée au plus tard le trentième jour qui suit celui de l’arrivée en fin de droits. Par la suite, vous ne bénéficiez plus de la couverture d’assurance offerte par la Suva. Un éventuel accident doit être déclaré à la caisse-maladie, qui, en règle générale, prend seulement les frais de traitement en charge.

    Passage à une activité lucrative indépendante

    Comment suis-je assuré?
    Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante ne sont plus soumises à l’assurance-accidents obligatoire.

    Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.

    Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité.

    Que dois-je faire?
    Après expiration de l’assurance, il est recommandé de conclure une assurance accident indépendante ou en complément à votre caisse-maladie.

    Changement d’emploi

    Entrée en service à votre nouveau poste dans les 30 jours

    Comment suis-je assuré?
    Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi salaire au moins.

    Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.

    Que dois-je faire?
    Dès que vous commencez à votre nouveau poste, vous êtes de nouveau automatiquement couvert pour les accidents professionnels et non professionnels par l’assureur LAA de votre nouvel employeur.

    Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous devriez soit maintenir votre assurance accidents individuelle actuelle auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie, soit en conclure une.

    Comparez vos assurances

    Avant de souscrire une nouvelle assurance complémentaire ou de changer de caisse maladie, il est important de faire des comparatifs d’offre et de choisir les meilleures couvertures adaptées à vos besoins.

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