Comment fonctionne l’assurance accidents (LAA) des salariés ?
- Si vous êtes salarié, apprenti ou stagiaire dans une entreprise au moins 8 heures par semaine, vous êtes assuré contre :
- Les accidents professionnels
- Les maladies professionnelles
- Les accidents non professionnels
L’assurance produit ses effets dès le jour où le salarié commence ou aurait dû commencer le travail. S’il doit prendre le chemin du travail la veille déjà, l’assurance produit ses effets dès le moment où la personne en question se met en route.
L’assurance cesse de produire ses effets le trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins ou à ce qui en tient lieu (indemnité journalière en cas d’accident, de maladie, etc.).
- Si vous êtes êtes salarié, apprenti ou stagiaire dans une entreprise moins de 8 heures par semaine, vous êtes assuré contre :
- Les accidents professionnels
- Les maladies professionnelles
- Les accidents qui se produisent sur le trajet que vous devez emprunter pour aller et revenir du travail
L’assurance produit ses effets dès le moment où cette personne prend le chemin pour se rendre au travail.
L’assurance cesse de produire ses effets dès que, une fois son travail terminé, la personne en question a parcouru le chemin pour se rendre à son domicile.
Mes prestations d’assurance peuvent-elles être réduites ?
Les prestations d’assurance en cas d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que de maladies professionnelles peuvent, dans certaines circonstances, être réduites ou refusées.
La personne assurée n’a pas droit aux prestations d’assurance pour les blessures qu’elle s’est faites intentionnellement.
Si la personne assurée a provoqué l’accident en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites, voire refusées dans les cas particulièrement graves.
Les restrictions suivantes s’appliquent en outre aux accidents non professionnels:
Si la personne assurée a provoqué l’accident par une négligence grave, les prestations en espèces (indemnité journalière et rentes) sont réduites de par la loi.
Si une personne assurée est victime d’un accident parce qu’elle s’est exposée à un danger extraordinaire ou qu’elle a accompli un acte qualifiable d’entreprise téméraire, elle doit s’attendre, suivant les circonstances, au refus de toutes les prestations ou à une réduction des prestations en espèces d’au moins 50 pour cent.
Comment fonctionne l’assurance accidents en cas de retraite normale ou anticipée ?
Retraite normale ou anticipée
Comment suis-je assuré?
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.
Que dois-je faire?
Lorsque l’assurance a pris fin, nous vous recommandons de conclure une assurance-accidents individuelle ou d’adapter votre assurance existante auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.
Comment fonctionne l’assurance-accidents en cas de cessation de l’activité lucrative
Cessation de l’activité lucrative
Comment suis-je assuré?
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.
Que dois-je faire?
Nous vous recommandons de conclure une assurance accidents individuelle ou d’adapter votre assurance existante auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.
Comment fonctionne l’assurance-accidents en cas de chômage ?
Pas d’activité lucrative pour une durée indéterminée.
Comment suis-je assuré?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l’assurance accidents sur l’indemnité de chômage et la verse à la Suva.
La couverture d’assurance prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où la personne au chômage a rempli pour la dernière fois les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage.
Que dois-je faire?
La couverture d’assurance à la Suva peut, par convention spéciale, être prolongée au-delà de la fin de l’assurance obligatoire pour une durée maximum de six mois consécutifs (assurance par convention).
La prime doit être payée au plus tard le trentième jour qui suit celui de l’arrivée en fin de droits. Par la suite, vous ne bénéficiez plus de la couverture d’assurance offerte par la Suva. Un éventuel accident doit être déclaré à la caisse-maladie, qui, en règle générale, prend seulement les frais de traitement en charge.
Comment fonctionne l’assurance-accidents lorsque l’on exerce une activité lucrative indépendante ?
Comment suis-je assuré?
Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante ne sont plus soumises à l’assurance-accidents obligatoire.
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité.
Que dois-je faire?
Après expiration de l’assurance, il est recommandé de conclure une assurance accident professionnelle pour indépendants ou en complément à votre caisse-maladie.
Comment fonctionne l’assurance accidents en cas de changement d’emploi ?
Entrée en service à votre nouveau poste dans les 30 jours
Comment suis-je assuré?
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.
Que dois-je faire?
Dès que vous commencez à votre nouveau poste, vous êtes de nouveau automatiquement couvert pour les accidents professionnels et non professionnels par l’assureur LAA de votre nouvel employeur.
Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous devriez soit maintenir votre assurance accidents individuelle actuelle auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie, soit en conclure une.
