Qui paie en cas de dommage matériel causé par mon enfant ?

Votre enfant joue avec les lunettes de son camarade de classe et les casse… Invité chez un copain, il fait tomber la tablette de celui-ci par terre et elle se casse. Ou encore, en jouant au ballon, il brise par inadvertance la fenêtre de votre voisin…

Tous ces cas de figure ont un point commun : en un instant, votre enfant a causé involontairement un dommage à autrui dont il est responsable. La personne lésée (ou son parent) est en droit lui réclamer une compensation financière. C’est donc à vous, qui subvenez financièrement aux besoins de votre enfant, de mettre la main au portefeuille.

C’est là que votre responsabilité civile privée intervient. En effet, elle vous couvre vous et votre famille en cas de dommages causés à des tiers.

Dans quels cas l’assurance Responsabilité Civile intervient-elle ?

Si votre enfant cause un dommage à ses propres affaires, la responsabilité civile n’intervient pas. Il est cependant possible qu’une autre assurance intervienne, par exemple si votre enfant casse son smartphone ou sa tablette et qu’une assurance spécifique a été conclue.

Si votre enfant cause un dommage dans le cadre de l’école (par exemple s’il brise involontairement une vitre de l’école), votre responsabilité civile devra intervenir car en Suisse, l’Etat n’assure pas les élèves pour ce type de dommages.

Si un autre enfant cause un dommage à votre enfant, que ce soit dans le cadre de l’école ou en dehors, c’est la responsabilité civile des parents de l’enfant responsable qui devra intervenir.

Mon enfant est-il couvert par mon assurance Responsabilité Civile ?

Lorsque vous souscrivez une assurance RC, toute votre famille est couverte y compris vos animaux.

Vous venez d’avoir un enfant ? Contactez immédiatement votre assurance RC pour les prévenir que votre famille s’est agrandie et pour déclarer votre enfant. Vous ne paierez généralement pas plus cher et vous aurez la garantie qu’en cas de problème, votre enfant est assuré.

Votre enfant a déjà 18 ans ou va bientôt les avoir ? En fonction de votre contrat d’assurance, il est possible qu’il ne soit plus couvert par votre RC dès lors qu’il est majeur. La plupart du temps, votre enfant reste couvert par la RC familiale tant qu’il vit sous votre toit mais ce point reste à vérifier dans vos conditions générales d’assurance.

A noter que l’assurance responsabilité civile fonctionne avec une franchise, généralement de 200 francs. Si l’objet que votre enfant a cassé n’est pas très cher, il ne sert donc à rien de déclarer le dommage à votre assurance RC.

Même si l’assurance RC n’est pas obligatoire en Suisse, nous vous recommandons fortement d’en souscrire une. Elle assure la sérénité à toute votre famille pour une somme modique.