L’été arrive, il fait beau et l’odeur des grillades éveille nos papilles. Seul problème, vous vivez en appartement et vous ne savez pas si vous pouvez griller quelques saucisses sur votre balcon avec vos amis. Pour faire un barbecue sur votre balcon il y a des règles à respecter, quelles sont-elles et quelle assurance vous couvre en cas de dégâts ?
Quelles sont les règles pour faire une BBQ sur mon balcon ?
Vous habitez dans un appartement et vous avez la chance d’avoir un balcon ? Alors les beaux jours arrivant vous aimeriez bien faire une petite grillade chez vous avec des amis ou votre famille. Mais vous n’êtes pas sûr de pouvoir le faire, les voisins peuvent-ils me dénoncer à la police, quels sont mes droits à ce sujet ?
Barbecue électrique, barbecue à gaz ou barbecue à charbon de bois ? Nous sommes d’accord que le goût ne sera pas le même suivant le type de combustible utilisé pour griller la viande et les saucisses. Mais alors quel type de BBQ êtes-vous autorisés à utiliser sur votre balcon sans risquer de vous faire dénoncer par des voisins mécontents ?
Que dit le contrat de bail ?
L’habitant de l’immeuble doit se conformer au règlement établi par sa régie. En effet, chaque immeuble en Suisse est géré par sa propre régie. Une chose peut être affirmée, le locataire a, d’après l’article de loi 257f CO, l’obligation de respecter ses voisins et la vie de l’immeuble, cas inverse la bailleur est tenu de remédier à la situation.
Mais en ce qui concerne l’utilisation à proprement dit d’un barbecue, il n’y a pas de loi précise si ce n’est de respecter ses voisins.
En règle générale, il est conseillé d’utiliser un barbecue à gaz ou électrique si vous souhaitez faire un BBQ sur votre balcon, n’ayant pas les contraintes de fumée. Cela peut également endommager le dessus du balcon du dessus si vous êtes dans un étage inférieur.
Mais si aucune clause n’a été définie dans le contrat de bail concernant l’interdiction d’utiliser un BBQ au charbon de bois, vous serez dans votre droit de le faire sans toutefois en abuser.
Il en va de soit que si vous faites des grillades tous les jours en faisant, de plus, la fête jusqu’à tard (l’heure dites de repos étant fixée à 22h) vos voisins pourront se plaindre et vous devrez changer vos habitudes au risque d’être expulsé du logement, pour renvoyer à l’article de loi énoncé plus haut concernant le respect de la vie du voisinage.
Qu’en est-il s’il vient à avoir un sinistre suite à une grillade qui a mal tourné ?
Une braise qui s’envole et provoque un départ de feu, une fuite de gaz dans votre BBQ qui provoque des maux de tête aux personnes présentes ou pire une explosion (cas les plus extrêmes), ou encore un court-circuit sur votre BBQ électrique qui a trop chauffé.
Les risques existent et autant être bien informé sur la prise en charge de votre assurance dans ces situations, et à quelle assurance faire appel ?
Sinistres suite à un barbecue, comment me couvre mon assurance ?
Électrique, à gaz ou au charbon de bois, les risques de sinistres dû à un barbecue sont différents mais bien présents. Que disent les assureurs concernant ces sinistres ?
Votre assureur devra juger si le sinistre est dû à une négligence dite grave de votre part. En effet, surtout pour les barbecue à charbon de bois (qui sont ceux avec lesquels arrivent le plus d’accidents) il faut être très vigilant dans toutes les étapes de votre grillade, c’est à dire autant lors de l’allumage, que lors de la cuisson jusqu’au ramassage des cendres. En effet, il est important d’attendre que les cendres soient complètement froides pour les mettre dans un récipient adapté, c’est-à-dire métallique pour éviter qu’elles fassent fondre le contenant (s’il est en plastique par exemple).
Mais personne n’est à l’abri d’un accident malgré toutes les précautions prises. Dans ce cas, suivant le sinistre l’assurance qui prendra en charge les dégâts ne sera pas la même.
En cas de départ de feu, les coûts seront couverts par l’assurance incendie du bâtiment (par l’office d’assurance des bâtiments dans certains cantons). Dans les cantons du Jura et Fribourg, par exemple, il est obligatoire pour toute personne de souscrire à une assurance ménage incendie. Elle n’est donc pas obligatoire dans les autres cantons de suisse romande mais fortement recommandée pour être bien couvert.
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Si l’incident endommage un bien mobilier par exemple, vous devrez avoir recours à votre assurance ménage grâce à l’inventaire ménage que vous aurez effectué lors de la souscription.
Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour tout logement. En effet, sans cette assurance vous prenez le risque de devoir payer de votre poche si vous êtes victime d’un sinistre non-causé par un tiers. Elle vous permet d’être couvert en cas de dégâts sur vos biens matériels (dégâts des eaux, incendie, évènement naturel, etc.).
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En cas de dégât dans le logement de votre voisin, c’est votre assurance Responsabilité Civile Privée qui prendra en charge les frais. Cette assurance est obligatoire en Suisse pour tout locataire. Elle permet de couvrir les accidents liés à un tiers.
Votre assurance responsabilité civile privée pourra prendre en charge les dégâts matériels causés par votre soirée BBQ si vous avez respecté les règles prévues dans votre contrat de bail. S’il est prouvé que vous n’avez pas pris les précautions nécessaires pour éviter l’accident, votre assureur est libre de refuser de vous couvrir.
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