Caisse-maladie - Assurance de base (LAMal)

L’assurance de base garantit à toute personne vivant en Suisse des soins et des traitements médicaux de qualité. L’assurance maladie de base est obligatoire et fournit les mêmes prestations à tous les assurés. Elle couvre les soins ambulatoires dispensés par les médecins de famille ou en hôpital, ainsi que les séjours en division commune dans les hôpitaux du canton de domicile.

Le choix de l’assureur pour l’assurance de base est libre. L’assureur doit accepter toute personne qui veut s’assurer auprès de lui. L’assureur ne peut faire aucune réserve sur les prestations qu’il fournit à l’assuré.

Les prestations de l’assurance de base sont fixées par la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) et son règlement est préétabli. Les prestations de tous les assureurs sont identiques (mais pas au même prix).

L’assurance maladie couvre les frais engendrés par la maladie et la maternité, ainsi que par l’accident en l’absence d’une assurance-accidents. Les prestations sont fournies dans le canton de domicile, dans la mesure du possible.

Les traitements d’urgence reçus à l’étranger sont également assurés, si le retour en Suisse n’est pas possible. Grâce aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, les citoyens suisses à l’étranger reçoivent les mêmes soins de base que les habitants de l’UE.

Les primes pour l’assurance de base dépendent du lieu de domicile de l’assuré. Les assurés adultes s’acquittent d’une prime identique auprès d’un même assureur.

Les primes pour les enfants (jusqu’à leur 18ème anniversaire) sont réduites. L’assureur peut également offrir des réductions de primes aux jeunes adultes en formation (jusqu’à l’année de leurs 25 ans).

Participation des patients aux coûts qui leur sont remboursés par l’assurance de base
Les assurés doivent supporter une partie des dépenses dues aux soins ou aux traitements, excepté les frais liés à la maternité, ainsi que certaines prestations préventives. La participation des assurés comprend la franchise (appelée aussi franchise annuelle) et la quote-part:
• La franchise ordinaire. Cette participation est prise chaque année sur les prestations. Elle s’élève au minimum à Fr. 300.- par année, elle n’est pas perçue sur les enfants jusqu’à 18 ans. L’assuré peut choisir une franchise plus élevée, ce qui lui vaut un rabais sur prime
• La quote-part. C’est une participation de 10% aux frais dépassant le montant de la franchise, cependant que jusqu’à Fr. 700.- par année (enfants et jeunes jusqu’à 18 ans: Fr. 350.-)

Les personnes vivant seules doivent participer à hauteur de Fr. 10.- par jour lorsqu’elles séjournent en hôpital.

Toutes les participations personnelles aux coûts ont une limite maximale.

Les primes pour l'assurance de base se distinguent selon le domicile et l'âge de l'assuré.
Il y a 3 catégories de primes: