Accidents domestiques, comment l’assurance vous couvre ?
Si vous êtes salarié en Suisse et que vous travaillez au moins 8 heures par semaine, vous êtes assuré automatiquement à l’assurance accidents (LAA).
Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine ou que vous n’êtes pas salarié, vous pouvez vous assurer de deux façons :
- en ajoutant une couverture accidents à votre contrat d’assurance maladie (LAMal)
- en souscrivant une assurance accidents privée de façon facultative
Que couvre la couverture accidents de la LAMal ?
La couverture accidents de la LAMal couvre les soins médicaux subis suite à un accident.
Cette couverture inclut :
- L’hospitalisation en chambre commune
- Les médicaments
- Les traitements ambulatoires…
Les prestations sont équivalentes à celles que le patient reçoit pour la maladie.
Tout comme pour la maladie, l’assuré doit payer une participation aux frais (franchise et quote-part) en cas d’accident.
Que couvre l’assurance accidents privée ?
L’assurance accidents privée vous assure notamment pour les risques suivants :
- Hospitalisation en privé
- Couverture 100% pour les soins à domicile
- Complément d’assurance perte de gain
- Complément privé pour frais de cure…
Aucune participation aux frais n’est requise.
Dois-je souscrire une assurance accidents privée si je ne suis pas salarié ?
Vous êtes indépendant, retraité ou sans activité lucrative ? Ou trop jeune pour être salarié (enfant, adolescent…) ?
Vos options pour la couverture accidents sont :
- de prendre la couverture accidents de la LAMal
- de souscrire une assurance accidents privée
S’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance-accidents privée, celle-ci offre de bien meilleures prestations que la couverture accidents de la LAMal.
En effet, la couverture accidents de la LAMal vous propose, en cas d’accident, les mêmes prestations qu’en cas de maladie (hospitalisation en chambre commune…) et vous restez redevable de la participation aux frais. De plus, elle ne vous propose aucune indemnité journalière si vous devez vous arrêter de travailler pendant une certaine durée.
Avec l’assurance accidents privée, vous êtes assuré à 100% pour tous vos soins médicaux et hospitalisé en division privée. Vous bénéficiez d’une indemnité journalière si vous êtes temporairement en incapacité de travail.
Attention si vous êtes chômeur : si vous êtes chômeur et que vous avez droit à une indemnité de chômage, vous êtes automatiquement affilié à l’assurance-accidents de la Suva.
Comment dois-je assurer mes enfants contre l’accident ?
Les enfants ne sont pas encore salariés et ne bénéficient donc pas de l’assurance-accidents LAA.
Les parents ont deux possibilités pour assurer leurs enfants contre l’accident :
- rajouter la couverture accident de la LAMal à leur contrat d’assurance maladie (cette option est généralement rajoutée automatiquement pour les enfants)
- souscrire une assurance accidents privée
L’assurance accidents privée offre de bien meilleures prestations à votre enfant que la couverture de la LAMal. Si votre enfant doit être hospitalisé suite à un accident, l’assurance privée lui permet d’être hospitalisé en division privée (la LAMal ne couvre que la division commune). En tant que parent, si vous devez arrêter de travailler pendant plusieurs mois pour vous occuper de votre enfant suite à un accident, vous bénéficiez d’une indemnité journalière. Vous pouvez également bénéficier d’une couverture de frais de déplacement et de séjour lorsque vous rendez visite à votre enfant hospitalisé.
Tableau comparatif couverture accidents LAMal et assurance accidents privée
| Couverture accidents de la LAMal | Assurance accidents privée | |
|---|---|---|
| Hospitalisation | En division commune | En division privée |
| Libre choix de l'hôpital | Doit être sur la liste des établissements reconnus par le canton | Oui |
| Médicaments | Oui | Oui |
| Traitements ambulatoires | Oui | Oui |
| Soins à domicile | Couverture partielle | Oui |
| Frais de sauvetage (Suisse) | 50% des frais à hauteur de 5'000 francs par an | Oui |
| Frais de transport et rapatriement (Suisse) | 50% des frais à hauteur de 500 francs par an | Oui |
| Couverture financière en cas de perte de salaire | Non | Oui |
| Couverture à l'étranger - soins médicaux | Oui | Oui |
| Couverture à l'étranger - frais de transport et de rapatriement | 50% des frais à hauteur de 500 francs par an | Oui |
| Couverture à l'étranger - frais de sauvetage | Non | Oui |
| Capital pour les proches en cas de décès | Non | Oui |
| Participation aux coûts | Franchise et quote-part | Pas de participation aux coûts |
FAQ
Vous avez des questions sur l’assurance accident ? Nous y répondons avec la foire aux questions ci-dessous :
Comment fonctionne l’assurance accidents (LAA) des salariés ?
- Si vous êtes salarié, apprenti ou stagiaire dans une entreprise au moins 8 heures par semaine, vous êtes assuré contre :
- Les accidents professionnels
- Les maladies professionnelles
- Les accidents non professionnels
L’assurance produit ses effets dès le jour où le salarié commence ou aurait dû commencer le travail. S’il doit prendre le chemin du travail la veille déjà, l’assurance produit ses effets dès le moment où la personne en question se met en route.
L’assurance cesse de produire ses effets le trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins ou à ce qui en tient lieu (indemnité journalière en cas d’accident, de maladie, etc.).
- Si vous êtes êtes salarié, apprenti ou stagiaire dans une entreprise moins de 8 heures par semaine, vous êtes assuré contre :
- Les accidents professionnels
- Les maladies professionnelles
- Les accidents qui se produisent sur le trajet que vous devez emprunter pour aller et revenir du travail
L’assurance produit ses effets dès le moment où cette personne prend le chemin pour se rendre au travail.
L’assurance cesse de produire ses effets dès que, une fois son travail terminé, la personne en question a parcouru le chemin pour se rendre à son domicile.
Mes prestations d’assurance peuvent-elles être réduites ?
Les prestations d’assurance en cas d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que de maladies professionnelles peuvent, dans certaines circonstances, être réduites ou refusées.
La personne assurée n’a pas droit aux prestations d’assurance pour les blessures qu’elle s’est faites intentionnellement.
Si la personne assurée a provoqué l’accident en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites, voire refusées dans les cas particulièrement graves.
Les restrictions suivantes s’appliquent en outre aux accidents non professionnels:
Si la personne assurée a provoqué l’accident par une négligence grave, les prestations en espèces (indemnité journalière et rentes) sont réduites de par la loi.
Si une personne assurée est victime d’un accident parce qu’elle s’est exposée à un danger extraordinaire ou qu’elle a accompli un acte qualifiable d’entreprise téméraire, elle doit s’attendre, suivant les circonstances, au refus de toutes les prestations ou à une réduction des prestations en espèces d’au moins 50 pour cent.
Comment fonctionne l’assurance accidents en cas de retraite normale ou anticipée ?
Retraite normale ou anticipée
Comment suis-je assuré?
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.
Que dois-je faire?
Lorsque l’assurance a pris fin, nous vous recommandons de conclure une assurance-accidents individuelle ou d’adapter votre assurance existante auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.
Comment fonctionne l’assurance-accidents en cas de cessation de l’activité lucrative
Cessation de l’activité lucrative
Comment suis-je assuré?
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.
Que dois-je faire?
Nous vous recommandons de conclure une assurance accidents individuelle ou d’adapter votre assurance existante auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.
Comment fonctionne l’assurance-accidents en cas de chômage ?
Pas d’activité lucrative pour une durée indéterminée.
Comment suis-je assuré?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l’assurance accidents sur l’indemnité de chômage et la verse à la Suva.
La couverture d’assurance prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où la personne au chômage a rempli pour la dernière fois les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage.
Que dois-je faire?
La couverture d’assurance à la Suva peut, par convention spéciale, être prolongée au-delà de la fin de l’assurance obligatoire pour une durée maximum de six mois consécutifs (assurance par convention).
La prime doit être payée au plus tard le trentième jour qui suit celui de l’arrivée en fin de droits. Par la suite, vous ne bénéficiez plus de la couverture d’assurance offerte par la Suva. Un éventuel accident doit être déclaré à la caisse-maladie, qui, en règle générale, prend seulement les frais de traitement en charge.
Comment fonctionne l’assurance-accidents lorsque l’on exerce une activité lucrative indépendante ?
Comment suis-je assuré?
Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante ne sont plus soumises à l’assurance-accidents obligatoire.
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité.
Que dois-je faire?
Après expiration de l’assurance, il est recommandé de conclure une assurance accident professionnelle pour indépendants ou en complément à votre caisse-maladie.
Comment fonctionne l’assurance accidents en cas de changement d’emploi ?
Entrée en service à votre nouveau poste dans les 30 jours
Comment suis-je assuré?
Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi salaire au moins.
Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d’assurance prend fin dès la cessation de l’activité lucrative.
Que dois-je faire?
Dès que vous commencez à votre nouveau poste, vous êtes de nouveau automatiquement couvert pour les accidents professionnels et non professionnels par l’assureur LAA de votre nouvel employeur.
Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous devriez soit maintenir votre assurance accidents individuelle actuelle auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie, soit en conclure une.
2 commentaires