La LAMal pour les frontaliers

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Sommaire

En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance maladie spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez plus bénéficier du régime général de la Sécurité sociale française.

Un frontalier doit-il choisir la LAMal pour son assurance maladie ?

Depuis juin 2014, les travailleurs frontaliers n’ont plus que deux choix pour s’assurer : l’assurance-maladie suisse, dite LAMal, ou l’assurance-maladie en France, dite CMU frontalier. Il n’est plus possible de souscrire à une assurance privée comme c’était le cas auparavant.

En tant que frontalier, vous devrez donc peser le pour et le contre entre la LAMal et l’Assurance Maladie française et définir ce qui correspond le mieux à vos besoins. Cette réflexion est d’autant plus importante que vous ne pouvez exercer votre droit d’option qu’une fois : une fois que vous aurez choisi entre la LAMal et l’Assurance Maladie française, vous ne pourrez donc pas revenir en arrière sauf dans certains cas particuliers.

Pour quelles raisons un frontalier devrait choisir la LAMal ?

Votre prime ne dépend pas de vos revenus

Votre revenu est un critère déterminant pour savoir s’il est plus intéressant pour vous d’adhérer à la LAMal plutôt qu’à la CMU Frontalier.

En effet, le coût d’adhésion à l’Assurance Maladie française est indexé sur le revenu net fiscal de votre foyer alors que le coût d’adhésion à la LAMal est forfaitaire et ne dépend donc pas de votre revenu.

Pour un travailleur frontalier gagnant au-dessus de CHF 60 000/an, il peut être plus avantageux d’adhérer à la LAMal si cette personne est célibataire (dans le cas d’une famille, l’Assurance Maladie française peut être un choix plus économique comme expliqué ici).

Nous vous conseillons de comparer les deux systèmes, même si bien souvent, il est plus avantageux de choisir la LAMal frontalier.

Vous êtes soigné en France et en Suisse

Cet avantage va surtout intéresser les frontaliers résidant en France dans une zone qui manque de médecins (c’est notamment le cas dans le pays de Gex).

En adhérant à la LAMal, vous pourrez vous faire soigner indifféremment en France ou en Suisse. En effet, l’Assurance Maladie française, elle, n’autorise les soins en Suisse qu’en cas d’urgence, sauf si vous souscrivez à une assurance complémentaire spécifique pour frontaliers.

Lorsque vous décidez de vous faire soigner en France ou en Suisse, c’est la législation en vigueur du pays choisi qui s’applique pour le remboursement des soins. Ainsi, si vous consultez un médecin en France, vous serez remboursé au montant pris en charge par la sécurité sociale.

Si j’adhère à la LAMal, ma famille doit-elle y adhérer également ?

Cela va dépendre de la provenance des autres revenus de votre foyer.

Ainsi, si vous travaillez en Suisse et que votre conjoint travaille en France, celui-ci a l’obligation de s’assurer en France. Les autres personnes du foyer n’ayant pas de revenu lucratif devront être couvertes par l’assurance de votre conjoint. Vous serez donc la seule personne du foyer ayant à adhérer à la LAMal.

Dans le cas contraire (si les deux revenus proviennent de Suisse), les personnes de votre foyer sans revenu lucratif devront être rattachées à la LAMal moyennant une cotisation supplémentaire par personne.

Combien coûte la LAMal pour les frontaliers ?

Le prix de la LAMal frontalier est dépendant de votre âge ainsi que du nombre de personnes de votre foyer devant être rattachées à la LAMal.

Par contre, contrairement à l’Assurance Maladie française, le coût d’adhésion à la LAMal ne dépend pas de votre revenu. Le prix de l’assurance maladie LAMal pour les frontaliers fonctionne donc différemment de la CMU française.

Si vous vous faites soigner en Suisse, sachez qu’en plus de la prime annuelle, vous devrez vous acquitter d’une franchise, c’est-à-dire d’un montant annuel que vous prenez à votre charge pour vos dépenses de santé. Pour les frontaliers, cette franchise est de 300 francs obligatoirement (contrairement aux résidents suisses qui ont le choix entre plusieurs niveaux de franchise). Concrètement, cela veut dire que les 300 premiers francs que vous dépenserez dans l’année pour vos soins de santé resteront à votre charge. Par contre, si vous vous faites soigner en France, vous n’aurez pas à payer cette franchise.

Vous devrez également payer une quote-part, soit une participation supplémentaire de votre part : celle-ci s’élève à 10% des frais couverts par votre assureur dans l’année et est plafonnée à 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants.

La souscription à la LAMal se fait auprès d’une caisse privée, sachant que les couvertures restent les mêmes, peu importe la caisse auprès de laquelle vous souscrivez et le tarif qu’elle propose. (Certains services, tels que le tiers-payant, peuvent cependant varier d’une caisse à l’autre.)

Vous avez le droit, si vous pensez que la caisse-maladie auprès de laquelle vous êtes affiliée est trop chère, de changer de caisse-maladie à la fin de l’année.

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La LAMal pour les frontaliers couvre-t-elle l'assurance accident ?

La LAMal prend en charge des prestations en cas d’accident, mais seulement si vous ne bénéficiez d’aucune autre couverture d’assurance. 

En tant que salarié en Suisse, c’est votre employeur qui couvre votre assurance-accidents : vous n’avez donc pas besoin des prestations accident de la LAMal.

Par contre, si vous inscrivez des membres de votre foyer à la LAMal, ceux-ci ne bénéficient pas forcément d’une assurance-accidents (par exemple, un enfant qui ne travaille pas). Il faudra donc bien penser à mentionner le besoin d’une assurance-accident pour votre ayant-droit au moment de son adhésion à la LAMal pour qu’il puisse bénéficier d’une prestation accident.

Comment s'affilier à la LAMal frontalier ?

Tout d’abord, il est indispensable de bien comparer les différentes offres des compagnies d’assurance avant de choisir la caisse auprès de laquelle s’affilier.

Vous pourrez souscrire à l’assurance de base sans aucun questionnaire médical. Par contre, si vous souhaitez y ajouter des assurances complémentaires pour les frontaliers, il vous faudra fournir à la compagnie d’assurance des informations sur votre état de santé.

Pour compléter votre adhésion, certains papiers vous seront demandés tels que la photocopie de votre pièce d’identité et celle de votre permis G (ou, le cas échéant, de votre contrat de travail).

Une fois l’adhésion effectuée auprès de la compagnie d’assurance, une attestation d’assurance vous sera transmise ainsi que le formulaire E106Pour bénéficier des soins en France, vous devrez remplir ce formulaire et le remettre à la caisse d’assurance maladie en France.

Peut-on passer de la CMU à la LAMal frontalier ?

Non. Si vous êtes assuré auprès de l’assurance maladie française, c’est que vous avez déjà exercé votre droit d’option. Or, un droit d’option est irrévocable. Vous ne pouvez donc pas vous assurer auprès de la LAMal, sauf dans les cas suivants :

  • Vous reprenez une activité lucrative en Suisse après une période de chômage,
  • Vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné,
  • Vous changez de pays de résidence.

Dans les situations listées ci-dessus, vous re-devenez un nouveau frontalier et pouvez à nouveau exercer votre droit d’option. En dehors de ces situations, vous ne pouvez pas revenir sur votre droit d’option.

Il existe un service dédié à l’assurance maladie des frontaliers canton par canton, vous pouvez donc contacter le service de l’assurance maladie facilement, ils pourront vous aider pour toutes vos démarches administratives complexes.

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