LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS

Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s’assurer ?

En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez plus bénéficier du régime général de la sécurité sociale française.

Depuis juin 2014, les travailleurs frontaliers n’ont plus que deux choix pour s’assurer : l’assurance-maladie suisse, dite Lamal, ou l’assurance-maladie en France, dite « CMU frontalier ». Il n’est plus possible de souscrire à une assurance privée comme c’était le cas auparavant.

En tant que frontalier, vous devrez donc peser le pour et le contre entre la Lamal et la CMU Frontalier et définir ce qui correspond le mieux à vos besoins. Cette réflexion est d’autant plus importante que vous ne pouvez exercer votre droit d’option qu’une fois : une fois que vous aurez choisi entre la Lamal et la CMU Frontalier, vous ne pourrez donc pas revenir en arrière sauf dans certains cas particuliers.

Voici quelles questions couramment posées sur la Lamal et ses caractéristiques :

Pour quelles raisons devrais-je adhérer à la Lamal ?

  • Votre revenu

Votre revenu est un critère déterminant pour savoir s’il est plus intéressant pour vous d’adhérer à la Lamal plutôt qu’à la CMU Frontalier. En effet, le coût d’adhésion à la CMU est indexé sur le revenu net fiscal de votre foyer alors que le coût d’adhésion à la Lamal est forfaitaire et ne dépend donc pas de votre revenu.  Pour un travailleur frontalier gagnant au-dessus de CHF 60 000/an, il peut être plus avantageux d’adhérer à la Lamal si cette personne est célibataire (dans le cas d’une famille, la CMU Frontalier peut être un choix plus économique comme expliqué ici).

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  • La possibilité de se faire soigner indifféremment en France ou en Suisse

Cet avantage va surtout intéresser les frontaliers résidant en France dans une zone qui manque de médecins (c’est notamment le cas dans le pays de Gex). En adhérant à la Lamal, vous pourrez vous faire soigner indifféremment en France ou en Suisse. En effet, la CMU frontalier, elle, n’autorise les soins en Suisse qu’en cas d’urgence sauf si vous souscrivez à une assurance complémentaire spécifique pour frontaliers.

Lorsque vous décidez de vous faire soigner en France ou en Suisse, c’est la législation en vigueur du pays choisi qui s’applique pour le remboursement des soins. Ainsi, si vous consultez un médecin en France, vous serez remboursé au montant pris en charge par la sécurité sociale.

Si j’adhère à la Lamal, ma famille doit-elle y adhérer également ?

Cela dépendra de la provenance des autres revenus de votre foyer. Ainsi, si vous travaillez en Suisse et que votre conjoint travaille en France, celui-ci a l’obligation de s’assurer en France. Les autres personnes du foyer n’ayant pas de revenu lucratif devront être couvertes par l’assurance de votre conjoint. Vous serez donc la seule personne du foyer ayant à adhérer à la Lamal.

Dans le cas contraire (si les deux revenus proviennent de Suisse), les personnes de votre foyer sans revenu lucratif devront être rattachées à la Lamal moyennant une cotisation supplémentaire par personne.

Vous avez plusieurs enfants ?
Il est sans doute plus économique de s’assurer auprès de la CMU Frontalier en France. En effet, celle-ci ne vous facturera pas le rattachement de vos ayants-droits alors qu’à la Lamal, vous devrez payer une prime individuelle pour chaque membre de votre foyer (les primes des enfants étant toutefois moins coûteuses que celles des adultes).

Combien coûte l’adhésion à la Lamal ?

augmentation-prime-assurance-maladieLe coût d’adhésion à la Lamal est dépendant de votre âge ainsi que du nombre de personnes de votre foyer devant être rattachées à la Lamal

Par contre, contrairement à la CMU Frontalier, le coût d’adhésion à la Lamal ne dépend pas de votre revenu.

Si vous vous faites soigner en Suisse, sachez qu’en plus de la prime annuelle, vous devrez vous acquitter d’une franchise, c’est-à-dire d’un montant annuel que vous prenez à votre charge pour vos dépenses de santé. Pour les frontaliers, cette franchise est de 300 francs obligatoirement (contrairement aux résidents suisses qui ont le choix entre plusieurs niveaux de franchise). Concrètement, cela veut dire que les 300 premiers francs que vous dépenserez dans l’année pour vos soins de santé resteront à votre charge. Par contre, si vous vous faites soigner en France, vous n’aurez pas à payer cette franchise.

Vous devrez également payer une quote-part, soit une participation supplémentaire de votre part : celle-ci s’élève à  10% des frais couverts par votre assureur dans l’année et est plafonnée à 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants.

La souscription à la Lamal se fait auprès d’une caisse privée, sachant que les couvertures restent les mêmes peu importe la caisse auprès de laquelle vous souscrivez et le tarif qu’elle propose. (Certains services, tels que le tiers-payant, peuvent cependant varier d’une caisse à l’autre.)

Comparez les offres Lamal Frontalier

Si j’adhère à la Lamal, dois-je également souscrire à une assurance complémentaire ?

La souscription à une assurance complémentaire n’est pas obligatoire. Cependant, elle est vivement conseillée car, que ce soit en France ou en Suisse, l’assurance de base ne couvre pas tous les soins.

Par exemple, si vous prévoyez de vous faire soigner en Suisse, il faut retenir que :

  • Les soins dentaires ne sont pris en charge par la Lamal que dans le cas d’une maladie grave ou s’ils sont occasionnés par un accident. Ainsi, les détartrages, le traitement des caries, l’extraction des dents de sagesse… ne sont pas pris en charge par la Lamal.
  • Concernant les soins optiques, la Lamal ne couvre pas les lunettes et lentilles de contact pour les adultes, sauf en cas de maladie spécifique.
  • L’hospitalisation n’est prise en charge par la Lamal que sur la base du tarif d’une chambre collective (chambre pouvant aller jusqu’à 8 lits). Si vous souhaitez être hospitalisé en Suisse dans une chambre à deux lits ou une chambre privée, la couverture Lamal sera donc insuffisante.

Attention, contrairement à la Lamal, l’assurance complémentaire dépend directement de votre état de santé et le tarif varie considérablement d’une caisse à l’autre. Il est donc préférable de bien comparer les offres proposées par les différentes compagnies d’assurance avant de choisir une complémentaire.

Comparez vos assurances complémentaires en Suisse

Si vous pensez vous faire soigner en France la plupart du temps, les soins seront couverts sur la base de la sécurité sociale française, c’est-à-dire que vous aurez peut-être une meilleure prise en charge concernant certains soins (tels que les soins dentaires) que si vous vous faites soigner en Suisse. Ceci dit, la sécurité sociale française ne couvre pas non plus tous les soins. Par exemple, en cas d’hospitalisation, la sécurité sociale ne couvre que 80% de vos frais et les 20% restant restent à votre charge : il peut donc s’avérer très utile de souscrire à une assurance de santé complémentaire ou une mutuelle en France.

La Lamal couvre-t-elle les accidents ?

La Lamal prend en charge des prestations en cas d’accident mais seulement si vous ne bénéficiez d’aucune autre couverture d’assurance. En tant que salarié en Suisse, c’est votre employeur qui couvre votre assurance-accident : vous n’avez donc pas besoin des prestations accident de la Lamal.

Par contre, si vous inscrivez des membres de votre foyer à la Lamal, ceux-ci ne bénéficient pas forcément d’une assurance accident (par exemple, un enfant qui ne travaille pas). Il faudra donc bien penser à mentionner le besoin d’une assurance-accident pour votre ayant-droit au moment de son adhésion à la Lamal pour qu’il puisse bénéficier d’une prestation accident.

Quelle est la procédure à suivre pour s’affilier à la Lamal ?

Tout d’abord, il est indispensable de bien comparer les différentes offres des compagnies d’assurance avant de choisir la caisse auprès de laquelle s’affilier.

Comparez les offres d’assurances Lamal en Suisse

Vous pourrez souscrire à l’assurance de base sans aucun questionnaire médical. Par contre, si vous souhaitez y ajouter des assurances complémentaires, il vous faudra fournir à la compagnie d’assurance des informations sur votre état de santé.

Pour compléter votre adhésion, certains papiers vous seront demandés tels que la photocopie de votre pièce d’identité et celle de votre permis G (ou, le cas échéant, de votre contrat de travail).

Une fois l’adhésion effectuée auprès de la compagnie d’assurance, une attestation d’assurance vous sera transmise ainsi que le formulaire E106. Pour bénéficier des soins en France, vous devrez remplir ce formulaire et le remettre à la caisse d’assurance maladie en France.

Je suis actuellement assuré auprès de la « CMU Frontalier ». Puis-je adhérer à la Lamal ?

Non. Si vous êtes assuré auprès de l’assurance maladie française, c’est que vous avez déjà exercé votre droit d’option. Or, un droit d’option est irrévocable. Vous ne pouvez donc pas vous assurer auprès de la Lamal sauf dans les cas suivants :

  • Vous reprenez une activité lucrative en Suisse après une période de chômage.
  • Vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné
  • Vous changez de pays de résidence

Dans les situations listées ci-dessus, vous re-devenez un nouveau frontalier et pouvez à nouveau exercer votre droit d’option. En dehors de ces situations, vous ne pouvez pas revenir sur votre droit d’option.

Comparez vos assurances

Avant de souscrire une nouvelle assurance complémentaire ou de changer de caisse maladie, il est important de faire des comparatifs d’offre et de choisir les meilleures couvertures adaptées à vos besoins.

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L’assurance maladie pour les frontaliers