Avant toute chose, il faut bien comprendre ce que l’on entend par frontalier. Les frontaliers en Suisse peuvent aussi bien être allemands, italiens, français ou autrichiens. Dans notre article, nous allons nous intéresser essentiellement aux frontaliers franco-suisses. Pour être considéré comme tel, vous devez résider en France et vous devez être titulaire d’un contrat de travail en Suisse ou encore titulaire d’une pension ou d’une rente servie en Suisse.
La France et la Suisse, mais également la Suisse et les autres pays avec lesquels elle a des frontières, ont signé ce que l’on appelle des accords bilatéraux aussi bien pour la libre circulation des personnes qu’en matière de sécurité sociale.
En tant que frontalier franco-suisse, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de l’assurance maladie française (Cpam) par le biais d’une immatriculation au CNTFS. Mais vous pouvez également opter pour le régime de l’assurance obligatoire des soins en Suisse (AOS) en souscrivant à un contrat LAMal.
Les deux régimes sont bien évidemment différents et ils confèrent des prestations différentes. Mais, globalement, que vous optiez pour l’un ou l’autre régime, compléter votre couverture d’assurance maladie par une complémentaire santé pour frontalier vous permet une couverture globale et complète.
Option à la LAMal ou la CMU : des carences de prise en charge
Une couverture globale et complète, c’est une assurance maladie de base et une complémentaire santé adaptée. Commençons donc par le commencement et ce qui constitue non seulement la base de votre couverture maladie, mais qui, de toute façon, est une obligation et non une option. Quel que soit le régime d’assurance maladie choisi, vous avez l’obligation de vous assurer.
La différence entre les deux tient du fait de la cotisation CNTFS ou de la prime LAMal, de la prise en compte des ayants-droits dans cette cotisation, des remboursements ou encore de la possibilité de recevoir des soins en France et / ou en Suisse. Avant de faire votre choix, vous devrez obligatoirement bien étudier les tenants et aboutissants de ces deux régimes. Revenu, besoins en matière de santé, existence d’ayants-droits, tous ces points doivent vous permettre de réaliser votre droit d’option.
Pour rappel, vous devez choisir l’assurance maladie française ou suisse (Lamal) dans les 3 mois de votre début d’activité en Suisse. Sachez que ce choix est irrévocable pendant toute la durée de votre contrat de travail. Sans option de votre part, vous serez affilié obligatoirement au régime suisse par le biais de l’AOS, également appelé LAMal Frontalier ou encore BILAS pour Bilatérale Assurance.
Vous avez opté pour l’assurance maladie française (Cpam)
Si vous optez pour le régime de l’assurance maladie française, vous serez affilié à la Cpam (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, comme tous les résidents français. Vous devrez verser une cotisation au CNTFS – Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. La cotisation CNTFS est basée sur les revenus perçus au cours de l’avant dernière année. Ainsi, pour la cotisation CNTFS 2022, vous devrez déclarer les revenus que vous avez perçus en 2020.
Cette première notion pose généralement une problématique si l’on se concentre uniquement sur la première année d’activité en Suisse. En effet, votre première cotisation CNTFS sera basée sur des revenus français, bien moins importants que les revenus suisses. Ceci peut induire en erreur nombre de personnes, si vous vous contentez de comparer uniquement cette première année avec une cotisation LAMal. Vous devez prendre en compte d’autres éléments, comme le fait d’avoir des ayants-droits, mais également calculer votre cotisation en fonction de votre revenu suisse. Pour rappel sur le calcul de la cotisation CNTFS, le taux de cotisation est de 8 % et s’applique sur vos revenus imposables moins un abattement équivalent à 25 % du plafond de la sécurité sociale de l’année.
Globalement, ce calcul sera une première aide pour faire votre choix, mais en prenant en compte vos éventuels ayants-droits. En ce qui concerne la CMU Frontalier (Couverture Maladie Universelle), les ayants-droits sont pris en considération dans cette cotisation CNTFS. Ceci n’est pas le cas avec une assurance maladie suisse, chaque membre, dont les enfants, souscrit un contrat et est donc redevable d’une prime LAMal.
L’inconvénient de ce choix est que vous devez obligatoirement réaliser vos soins en France sauf en cas d’urgence vitale.
Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à lire notre page dédiée à l’adhésion à la CMU pour les travailleurs frontaliers.
Vous avez opté pour l’assurance maladie suisse (LAMal)
Si vous avez opté pour le régime d’assurance maladie suisse, vous allez devoir souscrire un contrat d’assurance LAMal frontalier pour vous-même, mais également pour vos ayants-droits. Par exemple, si votre conjoint a également opté pour l’AOS, vos enfants devront obligatoirement être couverts par un contrat LAMal. Par exemple, pour un couple avec deux enfants, cela signifie de régler 4 primes LAMal. Certes, la prime LAMal pour enfant est moins onéreuse, mais vous devez la prendre en compte dans vos calculs.
L’avantage d’opter pour le régime de l’assurance maladie suisse est la possibilité de vous faire soigner aussi bien en Suisse qu’en France. Pour vos soins en France, vous bénéficiez d’une carte Vitale. Vous avez droit au tiers payant français.
Autre avantage, même si la LAMal intègre des lacunes en termes de prestations, son remboursement est basé sur les frais réels. A l’inverse avec la CMU, vous obtenez des remboursements de la Cpam basés sur un taux de remboursement de 70 % du tarif conventionnel.
A l’inverse, la LAMal Frontalier est assortie d’une franchise de 300 fr pour les adultes et 0 fr pour les enfants. De plus, une participation de 10 % des frais de santé, au-delà de la franchise, appelée quote-part, doit être réglée. Pour faire votre choix, bien évidemment, vous devez connaître le montant de votre prime LAMal. Nous vous proposons, en quelques clics, de calculer votre prime d’assurance maladie frontalier.
Que vous soyez assuré en Suisse ou en France, pour obtenir une couverture complète et globale, vous devez souscrire une complémentaire santé frontalier suisse. Quel que soit votre régime, sécurité sociale ou LAMal, vous pourrez bénéficier de remboursements de soins en Suisse et en France, vous pourrez bénéficier de prestations plus étendues comme pour le dentaire, l’optique ou les médecines complémentaires !
Pour obtenir une couverture complète avec des prestations étendues
En matière de complémentaire maladie frontalier suisse, sachez que vous ne pouvez pas souscrire les mêmes LCA que les résidents suisses. Vous allez devoir opter pour des complémentaires pour frontaliers auprès de compagnies d’assurance privées. Certaines indiquent que vous devez obligatoirement avoir opté pour le régime d’assurance maladie LAMal, d’autres pour le régime d’assurance maladie française et certaines acceptent de vous assurer que vous soyez à la CMU Frontalier ou à la LAMal Frontalier.
Les complémentaires maladie pour frontaliers, vous permettent une meilleure prise en charge de vos frais de santé. Certaines vous demanderont un questionnaire médical, de la même façon que les LCA, quand d’autres n’exigeront aucune information sur votre état de santé, au même titre que les mutuelles françaises.
Prestations pour les traitements stationnaires
- Prestations hospitalières générales et hébergement et traitement dans une chambre à un ou deux lits ;
- Frais hospitaliers, y compris la salle d’opération, les soins intensifs et les laboratoires ;
- Thérapies, y compris l’ergothérapie, l’héliothérapie, l’hydrothérapie, les inhalations, les cataplasmes, les bains médicaux, le traitement par le froid et par la chaleur, l’électrothérapie ;
- Prestations liées à la grossesse et à l’accouchement, prestations d’une sage-femme ou d’un maïeuticien à l’hôpital ;
- Traitement du cancer, médicaments et soins médicaux oncologiques, y compris la chirurgie reconstructrice après un cancer du sein ;
- Psychothérapie stationnaire ;
- Accueil d’un parent pour les traitements stationnaires des enfants de moins de 12 ans ;
- Transport vers l’hôpital le plus proche adapté aux premiers soins suite à un accident ou un cas d’urgence.
Voici quelques exemples de traitements stationnaires qui peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé frontalier. Dans le cadre d’une hospitalisation, il est important de rappeler qu’en cas d’assurance auprès de la LAMal, vous ne bénéficiez uniquement que d’une prise en charge pour la division commune, c’est-à-dire une chambre avec plusieurs lits. Si vous souhaitez une chambre avec un ou deux lits, vous devrez obligatoirement opter pour une complémentaire maladie frontalier qui prend en charge ce genre de prestations.
Prestations pour les traitements ambulatoires
- Prestations médicales (y compris la pathologie, la radiologie, la tomodensitométrie, l’imagerie par résonance magnétique, la tomographie par émissions de positons et les soins palliatifs) ;
- Thérapie anticancéreuse, médicaments et prestations médicales d’oncologie ;
- Psychothérapie ambulatoire ;
- Physiothérapie, massages inclus ;
- Aides et appareils thérapeutiques…
Prestations complémentaires
- Traitements thérapeutiques et alternatifs : naturopathe, ostéopathe, chiropracteur, médecin pratiquant la médecine traditionnelle chinoise, certaines assurances peuvent prendre en charge pas moins de 17 médecines complémentaires ainsi que tous les médicaments valablement prescrits dans le cadre de ces thérapies ;
- Soins optiques : lunettes, lentilles de contact et contrôle de la vue, opération laser ;
- Prestations dentaires : examen radiographique, détartrage et polissage, prestations pour la muqueuse orale et les maladies gingivales, réparation dentaire (prothèses, attaches orthodontiques et couronnes dentaires, inlays) ;
- Frais d’orthodontie…
Pour rappel, la LAMal ne prend pas en charge les frais dentaires uniquement s’ils découlent d’une maladie grave ou d’un accident. Sur le sujet, nous vous invitons à l’article d’un de nos partenaires : “Pourquoi devez-vous souscrire une complémentaire dentaire ?” Cpam ou LAMal ne prennent pas en charge les séances chez les spécialistes de la médecine naturelle. Sophrologie, ostéopathie, phytothérapie ou d’autres, souscrire à une complémentaire santé frontalier vous permet de bénéficier des meilleurs soins, votre capital santé ne doit pas rester sur le bas-côté !
N’hésitez pas à demander conseil auprès de nos conseillers en assurance pour frontalier ! Ils connaissent parfaitement les spécificités liées à votre statut et sauront répondre à vos attentes et besoins en matière d’assurance maladie de base et complémentaire.
