LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FRONTALIERS (CMU FRONTALIER)

Vous êtes frontalier et vous avez choisi le régime de sécurité sociale des frontaliers (« CMU »).

Vous habitez en France et vous travaillez en Suisse. Vous avez donc un régime d’assurance maladie un peu spécial. Si c’est votre premier emploi en Suisse, vous pouvez choisir entre l’assurance maladie suisse LAMal ou l’Assurance Maladie française (CMU).

Le régime de sécurité sociale des frontaliers, également appelé « CMU frontalier » dépend de la sécurité sociale française, ce qui fait de vous un assuré classique de la « sécu ». Cette assurance de base vous couvrira ainsi que vos ayants-droits. Pas besoin de questionnaire médical, vous serez affilié automatiquement.

Combien coûte l’adhésion à l’Assurance Maladie française pour un frontalier ?

Il n’y a pas de barème pré-établi, puisque les primes sont calculées en fonction des revenus de l’assuré. Ainsi, le montant a payer sera variable d’un frontalier à l’autre.

Vous pouvez facilement calculer le montant de de votre cotisation à l’Assurance Maladie française :

Sur votre dernier avis d’imposition français, cherchez la ligne Revenu fiscal de référence. Ce chiffre correspond à la base du calcul de la prime.
De ce montant, vous déduisez 9654€ (chiffre 2017) qui est un abattement « offert » par l’état français. Puis, appliquez 8% au montant trouvé.

Ce résultat correspond au montant de votre adhésion à la sécurité sociale française pour l’année en cours. Il sera tous les ans revalorisé en fonction de votre revenu fiscal de référence qui va évoluer au gré de votre salaire reçu.

Comment suis-je couvert avec l’Assurance Maladie française ?

Ayez à l’esprit que l’Assurance Maladie française est une simple base, avec des couvertures parfois très limitées. Ces couvertures sont exactement les même que celle d’un assuré français classique, c’est donc un pourcentage conventionnel qui est appliqué sur chacune des branches.

Par exemple, sur une consultation d’un médecin généraliste à 23€, l’Assurance Maladie française va vous rembourser 70%. Le reste sera à votre charge, ou sera remboursé par une éventuelle mutuelle souscrite en plus.

C’est d’ailleurs ce que nous vous conseillons : si l’Assurance Maladie française prend en charge certains frais, d’autres peuvent ne pas être pris en charge. Sur les lunettes, l’Assurance Maladie française prend en charge au maximum 7€, ce qui est loin de rembourser le prix des montures ou des verres.

La mutuelle est à souscrire chez les assureurs, chacun d’entre eux proposant des formules selon vos besoins : vous pourrez être bien couvert sur les lunettes, sur les dents ou l’hospitalisation…

Et si je souhaite être soigné en Suisse ?

C’est possible.

Les soins urgents sont pris en charge car la loi l’oblige.

Par contre, pour tout soin « volontaire » auprès d’un médecin suisse, vous ne serez pas forcément couvert :

  • les soins courants ne seront pris en charge que sur la base des tarifs français (une partie des frais restera donc à votre charge, les frais médicaux étant a priori plus élevés en Suisse)
  • les soins programmés (soins lourds nécessitant un traitement spécifique et une hospitalisation) pourront être pris en charge à condition d’avoir obtenu une autorisation de l’Assurance Maladie via le formulaire S2 « Droit aux soins médicaux programmés »

L’Assurance Maladie française couvre-t-elle l’accident ?

Non, c’est votre employeur suisse qui paye la partie « accident ». Ces accidents peuvent être à la fois professionnels ou privés.

Mais alors que l’Assurance Maladie française couvre vos proches (vos enfants), l’assurance accident de votre employeur ne couvre pas le reste de votre famille, seul vous en tant qu’employé êtes couvert. Précisez donc à votre assureur français que vous souhaitez couvrir vos enfants contre l’accident domestique.

Comment s’affilier à l’Assurance Maladie française ?

Vous devez remplir le formulaire Demande d’affiliation au régime général de l’assurance maladie sur critère de résidence – Frontaliers suisse

Joignez à votre dossier toutes les pièces justificatives qui sont listées dans l’annexe au document ci-dessous, et envoyez l’ensemble de ces documents à votre Caisse Maladie.

Le délai de traitement peut être assez long, armez-vous de patience !

Je suis actuellement assuré auprès de la LAMal frontalier, puis-je adhérer à l’Assurance Maladie française ?

Non, si vous êtes déjà couvert par la LAMal en tant que frontalier, vous avez déjà exercé votre droit d’option. Celui-ci est irrévocable sauf dans les cas suivants :

  • vous reprenez un emploi en Suisse après une période de chômage
  • vous changez de pays de résidence (installation en France)
  • vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné

A moins que vous ne soyez dans l’une des situations citées ci-dessus, vous êtes contraint de rester à la LAMal et vous ne pouvez donc pas vous affilier à l’Assurance Maladie française.

 

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Avant de souscrire une nouvelle assurance complémentaire ou de changer de caisse maladie, il est important de faire des comparatifs d’offre et de choisir les meilleures couvertures adaptées à vos besoins.

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