Le troisième pilier, à savoir la prévoyance individuelle, s’inscrit dans la Constitution fédérale de la Confédération Suisse en indiquant que la prévoyance repose sur 3 piliers, dont chacun a son importance. C’est en cela que le troisième pilier revêt non pas un caractère obligatoire, mais essentiel, si vous souhaitez conserver votre niveau de vie à la retraite.
En tant que travailleur frontalier imposé à la source, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance 3ème pilier A et de bénéficier de l’avantage fiscal qui s’y rattache. D’ici quelques jours, si cela n’est pas déjà le cas, vous allez recevoir votre formulaire de : “Demande de rectification de l’imposition à la source”. Cette année, pour la première fois, cette demande est associée à la possibilité de faire une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU).
Effectivement, pour faire valoir des déductions supplémentaires, notamment les versements sur un 3ème pilier lié, vous devrez cocher la case demandant une taxation ordinaire ultérieure.
Attention, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021, pour souscrire un 3ème pilier A et bénéficier d’une déduction pour votre imposition à la source 2021 !
L’objectif d’un troisième pilier est de préparer votre retraite, il s’agit d’une prévoyance individuelle. Le 1er pilier (prévoyance étatique) et le 2ème (prévoyance professionnelle) ne sont pas suffisants pour conserver le niveau de vie antérieur. Globalement, il est d’usage de dire que les cotisations sur ces deux premiers piliers permettent d’obtenir maximum 60 % du revenu d’activité à l’âge de la retraite.
Le troisième pilier a pour vocation de combler tout ou partie des 40 % de lacunes de la prévoyance étatique et professionnelle. Plus vous commencez à épargner tôt sur votre police 3A plus le capital épargné est conséquent.
Pour un frontalier imposé à la source sur Genève, la souscription d’un troisième pilier lié permet, au même titre que les résidents suisses, d’obtenir un avantage fiscal. La confédération, afin d’inciter les salariés et indépendants à se constituer une épargne individuelle pour la retraite, octroie la possibilité de déduire des revenus imposables les versements effectués sur un contrat de prévoyance liée.
Pour 2021, vous avez la possibilité de déduire vos versements à hauteur de CHF 6.883,- maximum (CHF 34.416,- pour les personnes non affiliées au 2ème pilier, sans pour autant pouvoir dépasser 20 % de leur revenu). En tant que contribuable non-résident imposé à la source, vous aurez la possibilité de faire une demande de TOU (taxation ordinaire ultérieure). Cette modalité d’imposition de vos revenus permet d’inclure dans votre taxation la déduction de frais effectifs spécifiques. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos conseillers spécialisés en prévoyance individuelle !
Préparer votre retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, c’est possible en souscrivant un troisième pilier lié ! La question qui vient ensuite est de savoir si vous devez souscrire une police 3P A en banque ou une police 3P A en assurance !
Pour vous aider à comprendre les différences, nous vous avons préparé un tableau comparatif. Vous pouvez également lire l’article de l’un de nos partenaires : “Comment choisir entre le 3ème pilier bancaire ou assurance ?”
| 3ème pilier lié Assurance | 3ème pilier lié Banque | |
|---|---|---|
| Capital en cas de décès | Versement du capital garanti prévu au contrat | Versement des primes versées aux bénéficiaires |
| Garantie du capital | Chaque CHF versé est garanti (même en cas de faillite de la compagnie) | La garantie s’élève à max. CHF 100.000,- |
| Libération des primes | En cas d’incapacité de gain, les primes seront versées par la compagnie à la place du preneur d’assurance | Aucune prestation |
| Participation aux excédents | La compagnie reverse une partie des excédents réalisés chaque année | Aucune participation aux excédents |
| Taux d’intérêt | Taux technique garanti à la signature du contrat | Pas de taux garanti |
La prévoyance individuelle liée en assurance offre beaucoup plus de sécurité, notamment dans la prise en compte des risques décès et incapacité de gain. Les compagnies d’assurance, notamment du fait de leur contrôle permanent et annuel de la FINMA par le biais du SST (Test Suisse de solvabilité), doivent être en mesure d’assurer des taux de solvabilité supérieurs à 100 %. Une telle exigence n’est pas faite pour le système bancaire, ce qui implique que votre capital ne soit garanti qu’à hauteur de CHF 100.000,-.
Au vu de ce comparatif, il semble judicieux et sécuritaire de souscrire un contrat de prévoyance liée en assurance pour les frontaliers et les résidents suisses.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires quant à la différence de ces deux types de contrats, contactez l’un de nos conseillers en 3ème pilier assurance !
Pour 2021, il ne vous reste plus que quelques jours si vous souhaitez bénéficier d’un avantage fiscal et ainsi réduire votre imposition fiscale 2021 en tant que contribuable et non-résident dans le canton de Genève.
Pour défiscaliser votre troisième pilier lié, vous allez devoir remplir, comme tous les ans, votre DRIS (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source) / TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure). Après avoir noté vos données personnelles et éventuellement celles de votre conjoint, et indiqué vos revenus d’activités 2021, le point 3 du formulaire vous donne la possibilité de faire le choix entre une rectification de l’impôt à la source ou une TOU.
Il vous est impossible de déposer une demande de rectification d’impôt à la source et une TOU simultanément, vous devez obligatoirement faire un choix.
Le barème de l’impôt à la source intègre les cotisations de prévoyance (AVS, LPP), les primes de l’assurance-maladie ou encore les frais de repas de manière forfaitaire. Une demande de TOU vous permet d’être imposé comme n’importe quel contribuable suisse. Vous pourrez déduire certains frais spécifiques avec notamment :
Pour pouvoir faire une demande de TOU, les résidents à l’étranger doivent pouvoir justifier d’un statut de quasi-résident. 90 % des revenus (du contribuable et de son conjoint) doivent être imposables en Suisse. Attention, votre demande de TOU est irrévocable ! Si votre taxation est moins avantageuse, vous devrez vous conformer à la décision de l’AFC et régler le solde en votre défaveur.
De fait, ne prenez pas de risque et renseignez-vous auprès de l’un de nos conseillers !
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