Une seconde d’inattention sur la route suffit pour causer une collision. Plusieurs assurances peuvent me couvrir si je suis responsable.
Elle ne connaissait pas la ville, c’était la première fois qu’elle s’y rendait. « Je cherchais mon chemin, j’étais complètement concentrée sur les panneaux de signalisation ». Chloé n’a pas vu le feu rouge, qui était par ailleurs peu visible à cet endroit. Elle poursuit sa route sans s’arrêter et son imprudence provoque une collision avec une voiture qui venait à sa droite.
Chloé s’en sort avec quelques contusions, mais le conducteur de l’autre voiture est blessé à la tête et à l’épaule et est transporté à l’hôpital. « Quel choc, je n’avais jamais eu d’accident en 22 ans de permis », se souvient la quadragénaire. Par chance, la victime n’a pas de séquelles et peut rentrer à la maison après quelques jours. Les deux voitures, en revanche, sont bonnes pour la casse.
Qui paie lorsque je suis fautif comme Chloé d’un accident ? Et quand la collision est due à une faute grave de ma part, comme le fait de ne pas s’arrêter au feu ? Par ailleurs, qu’est-ce qu’une faute grave ?
L’assurance responsabilité civile du véhicule quand il y a un tiers lésé
Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l’assurance-accident obligatoire, soit via celle de son employeur dans le cas de salariés, soit auprès de sa caisse maladie. Celle-ci prend en charge tous les frais de guérison en cas d’accident, sans franchise ni quote-part.
Lorsque je suis fautif dans un accident de la route et qu’il y a un ou plusieurs blessés, c’est mon assurance responsabilité civile qui entre en matière pour couvrir les dommages matériels et corporels. La RC est la seule assurance obligatoire lorsque je prends possession d’un véhicule, contrairement à la casco partielle et à la casco complète qui sont facultatives.
Une casco complète pour la casse sur ma voiture
Si j’ai souscrit une casco complète dans le cadre de mon assurance auto, je suis couvert/e pour les dommages que je cause moi-même à mon véhicule au cours d’une collision – on l’appelle aussi d’ailleurs parfois casco collision. Pour mémoire, la casco partielle prend quant à elle en charge les dommages dont je ne suis pas responsable – une tempête, la grêle, une collision avec un animal sauvage, etc. Les frais de réparation ou de remplacement de ma voiture sont donc pris en charge par la casco complète.
Une assurance avec protection pour faute grave
Dans le cas où l’accident est dû à une faute grave de ma part, mes assurances peuvent se retourner contre moi et me demander le remboursement d’une partie des frais engagés pour réparer le sinistre. Qu’est-ce qu’une faute grave ? Qualifiée aussi de négligence grave, il s’agit d’une infraction grave aux règles élémentaires de la circulation que j’aurais pu éviter en faisant preuve de bon sens ou avec une conduite dite raisonnable. Par exemple, le fait de griller un feu rouge parce que j’ai jeté un coup d’œil à mon smartphone ou de ne pas m’arrêter à un stop parce que j’ai les yeux rivés sur mon GPS, ou encore de franchir une ligne de sécurité lors d’un dépassement.
En fonction de la gravité de ma faute, mon assureur peut me réclamer de rembourser jusqu’à 50% des frais, voire davantage – on dit alors qu’il fait recours. S’il n’y a que de la tôle froissée, c’est financièrement gérable. Mais s’il y a eu un ou plusieurs blessés dans la collision, les frais d’ambulance, d’hospitalisation, de soins et de convalescence peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers de francs !
Lorsque je souscris mon assurance auto, je peux inclure une clause de renonciation au recours en cas de faute grave. Pour quelques francs supplémentaires par an, l’assureur renonce ainsi à me réclamer le remboursement des frais liés à l’accident et en assume la prise en charge totale.
Sont cependant exclus de cette protection pour faute grave les dommages causés sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments. Je ne suis pas non plus couvert/e si je commets un excès de vitesse ou si je m’endors au volant.
Une protection juridique pour clarifier un désaccord
Parfois, les responsabilités sont peu claires ou une décision de ma compagnie d’assurance peut me sembler injustifiée. Dans ce genre de cas, une protection juridique s’avère utile : elle me permet d’avoir un avis d’expert sur la situation et un conseil sur les démarches à entreprendre ou non.
Nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller gratuitement sur les offres les plus adaptées à vos besoins et à votre budget. N’hésitez pas à nous contacter.