Quand on est frontalier, on travaille en Suisse, mais on habite et vit en France (ou tout autre pays limitrophe). Ce statut existe depuis des décennies, certains résidents suisses décidant même de traverser la frontière pour profiter des prix de l’immobilier moins cher en France, et devenant à leur tour des frontaliers. Ces derniers ont connu de nombreux bouleversements au fur et à mesure des années, comme l’obligation de s’affilier à la CMU française ou à la LAMal pour frontalier, ou encore l’impossibilité de souscrire à un 3e pilier depuis la loi sur l’imposition à la source en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Quoique, sur ce dernier point, une entorse est possible grâce au statut de quasi-résident, qui permet de nombreux avantages aux travailleurs frontaliers.

Qu’est-ce qu’un quasi-résident ?

Derrière ce terme se cache un statut bien spécifique, et dont tout le monde ne pourra pas bénéficier. En effet, le travailleur frontalier qui souhaite profiter de ce statut doit répondre à certains critères très stricts :

  • Il doit travailler dans les cantons de Genève ou de Fribourg. En effet, ce sont les deux seuls cantons qui autorisent les frontaliers à bénéficier de l’impôt à la source.
  • 90% de ses revenus mondiaux doivent être imposés en Suisse. Il ne s’agit pas que des salaires, mais de toute forme de revenus : les revenus locatifs sont pris en compte dans le calcul, ainsi que les rentes issues des placements financiers, les revenus issus d’une activité d’indépendant (microentreprise en France), etc. De plus, dans le cas d’un couple marié, si seulement un des deux conjoints travaille en Suisse, le statut de quasi-résident ne sera pas possible (à moins que le revenu étranger du 2ᵉ conjoint ne dépasse pas 10% des revenus du ménage).

Vous l’aurez compris, devenir quasi-résident demande de respecter des conditions strictes, et être propriétaire d’un bien locatif, par exemple, peut vous empêcher d’en bénéficier.

Comment devenir un frontalier quasi-résident ?

Les personnes éligibles au statut de quasi-résident doivent demander une TOU (ou Taxation Ordinaire Ultérieure), ce qui leur permettra de déposer une déclaration d’impôt pour l’année suivante.

Il suffit donc de s’adresser au service de l’impôt à la source de l’administration du canton concerné, et ce, avant le 31 mars de chaque année. Vous pouvez également effectuer les démarches en ligne en téléchargeant le formulaire sur le site des cantons (Téléchargez le formulaire du canton de Genève). Précision : si vous êtes un couple marié, un seul formulaire sera à remplir.

Nous vous mettons néanmoins en garde : si vous choisissez le statut de quasi-résident, il n’y a pas de retour possible. C’est un choix définitif, à moins que votre situation ne change. Nous vous conseillons donc de bien faire calcul pour savoir si ce statut est intéressant pour vous, et de faire appel à un conseiller spécialisé en cas de doute.

Quels sont les avantages du statut de quasi-résident ?

Comme nous l’évoquions en introduction, la loi sur l’imposition à la source de 2021 ne permet plus aux frontaliers de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment les déductions inhérentes aux contrats 3ème pilier.

Avec le statut de quasi-résident, les contribuables retrouvent ces avantages, et peuvent de nouveau souscrire un 3e pilier et déduire les versements pour réaliser des économies d’impôts.

Statut de quasi-résident pour les travailleurs frontaliers suisse

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