L’assurance ménage n’est pas obligatoire dans sa globalité. Seul le risque incendie doit être souscrit, et encore, uniquement dans certains cantons (Nidwald, Vaud, Fribourg et Jura). Ainsi, pour nombre d’entre vous, cette assurance sur vos biens meubles n’est pas rendue obligatoire par une loi fédérale. Ce sont les lois cantonales qui gèrent ainsi le risque incendie et dommages naturels de l’assurance ménage. Pour les autres risques, il faut se référer à la LCA (Loi fédérale sur le contrat d’assurance) puis les CGA – Conditions Générales d’Assurance des compagnies.
Conclusion, pour beaucoup, l’assurance ménage est facultative, mais est-ce une raison valable pour ne pas vous assurer ? L’assurance casco véhicule aussi est facultative, pourtant tout le monde souscrit à ce genre de garanties. Aucune loi n’oblige les assurés à souscrire des assurances complémentaires maladie, pourtant chacun d’entre vous a perçu la nécessité de se couvrir de certains risques non couverts par l’assurance maladie. Il en est de même pour l’assurance ménage, la RC privée et pour certains modules optionnels comme la casco ménage. Faites-vous une idée de l’étendue des garanties de ces assurances pour vos biens mobiliers en prenant quelques minutes pour lire notre article !
L’assurance ménage : un indispensable à faible coût
L’assurance ménage est une assurance indispensable à faible coût. En effet, du fait de l’étendue de ses couvertures et des garanties prises en charge, cette assurance vous permet une tranquillité d’esprit pour une protection globale sans pour autant devoir vous ruiner. Proportionnellement aux risques couverts, mais aussi à l’étendue des objets assurés, la prime de votre assurance ménage reste faible. Mieux vaut ne pas sous-estimer les éléments de la nature !
Quels sont les risques assurés ?
L’un des premiers risques, qui est couvert dans l’assurance ménage, est bien évidemment l’incendie comprenant également les dommages naturels. Comme indiqué précédemment, cette notion est réglementée par les lois cantonales. Nidwald et Vaud doivent obligatoirement souscrire une couverture incendie auprès d’un ECA :
- Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud pour le mobilier de ménage,
- Nidwaldner Sachversicherung : Hausrat : NSV Nidwaldner Sachversicherung.
Les cantons de Fribourg et du Jura, eux, ont une obligation de se garantir contre le risque incendie et dommages naturels, mais peuvent souscrire leur contrat auprès d’un assureur privé.
Il existe 5 sous risques liés à l’incendie, comme le feu ou la foudre et 9 dommages naturels reconnus où l’on trouve l’inondation, l’avalanche ou le glissement de terrain. A cela, il faut ajouter deux risques, la disparition et le vol des objets qui découlent et sont liés à un incendie ou un dommage naturel.
Certains sous-risques additionnels, non présents dans la classification de base, peuvent être intégrés, dans ce cas, vous devrez vous référer aux CGA (les dommages de roussissement ou les dommages aux objets exposés à une forte chaleur…).
Parmi les autres principaux risques assurés dans l’assurance ménage, on retrouve les dégâts d’eau (écoulement d’eau hors des conduites, infiltration des eaux pluviales, écoulement d’huiles de chauffage…), le bris de glace et le vol (effraction, détroussement ou vol simple).
Quels sont les objets assurés ?
Dans l’assurance inventaire ménage, sont assurés tous les biens meubles à usage privé appartenant au preneur d’assurance ou à toutes personnes faisant ménage commun avec celui-ci. Un bien mobilier est un objet transportable non fixé au sol de manière permanente et non incorporé au bâtiment. L’assurance ménage couvre également :
- les biens meubles loués ou en leasing,
- les choses confiées,
- les effets d’hôtes,
- les constructions mobilières ainsi que leur contenu,
- les animaux domestiques…
Il s’agit là d’une liste non-exhaustive, nous vous conseillons vivement de consulter les CGA de votre contrat d’assurance ménage ou de vous rapprocher de l’un de nos conseillers.
Dans tous les cas, certains objets, qui pourraient être définis comme des biens meubles, sont exclus de l’inventaire ménage. C’est notamment le cas des véhicules à moteur, des vélos à assistance électrique pouvant circuler à plus de 45 km/h, des remorques, des caravanes, des mobil-homes et leurs accessoires. Mais également les objets de valeur pour lesquels une assurance spéciale, l’assurance objets de valeur, a été souscrite.
D’ailleurs, savez-vous que vous avez un devoir de diligence ? Un dommage causé par manque d’attention ou négligence est un manquement à ce devoir. Par exemple, lors de vos déplacements à l’hôtel, vos bijoux, rattachés à une assurance objets de valeur, doivent être placés dans un coffre-fort lorsque vous ne les portez pas ! En cas de vol, s’ils se trouvaient sur votre table de chevet, par exemple, il vous serait reproché un manquement à votre devoir de diligence. Vous pouvez lire notre article sur le sujet : Voyage à l’hôtel : vos bijoux sont-ils bien assurés ?
La casco ménage : pour une protection globale
Afin de vous garantir une protection globale, les compagnies d’assurances proposent des modules complémentaires, comme le module assurance cyber, l’assurance spéciale animaux domestiques, l’assurance bagages, l’assurance vélo, l’assurance des objets de valeur ou encore la casco ménage.
Que couvre cette couverture additionnelle ?
La casco ménage est une assurance additionnelle qui doit faire l’objet d’une convention particulière. Dans le cas présent, vous devrez également vous référer aux CGA afin de savoir si tel ou tel objet est assuré. La plupart du temps, les compagnies d’assurance intègrent les objets suivants :
- les appareils électroménagers, l’outillage à usage domestique, la tondeuse à gazon non immatriculée, les engins de sport,…
- les instruments de musique, les appareils hi-fi, les systèmes home cinéma, les écrans plats, les ordinateurs desktop et portables, les téléphones portables, les tablettes tactiles,…
- les bijoux, les montres et horloges, les fourrures, les tableaux, les sculptures à l’intérieur du bâtiment (sans les sculptures en porcelaine, en céramique ou en verre), les lunettes optiques, les appareils auditifs, les chaises roulantes avec ou sans moteur,…
Les risques assurés sont essentiellement la détérioration due à un facteur extérieur et survenant de manière soudaine et imprévue, mais aussi les dommages dus à l’effet du courant. Pour en savoir plus sur les couvertures et les garanties de la casco ménage, vous pouvez contacter nos spécialistes en assurances de chose.
Dans quel cas êtes-vous couvert par une responsabilité civile ?
La responsabilité civile privée est rattachée à l’assurance ménage. L’objectif de cette assurance est de couvrir les dommages que vous (ou les personnes vivant avec vous) causez aux objets des tierces personnes. La RC étend ses garanties à un individu (le preneur d’assurance) ou à une famille. Les risques assurés ne sont pas uniquement matériels. La RC privée permet de vous couvrir également des dommages corporels que vous pouvez causer aux autres. Sa validité territoriale est mondiale, où que vous soyez, votre responsabilité civile privée vous couvre vous et les personnes assurées au contrat. En cas de dommages matériels ou corporels, la prestation d’assurance RC couvre le besoin pécuniaire des prétentions fondées par les tiers. La RC privée permet également votre défense en cas de prétentions non fondées par les tiers ; il s’agit là d’une protection juridique passive. Pour la défense de vos intérêts dans diverses situations, prétentions fondées ou non, vous devrez souscrire une protection juridique.
Pour plus d’informations sur l’assurance ménage, la responsabilité civile privée individuelle ou familiale, la casco ménage ou toutes autres assurances additionnelles, contactez nos conseillers en assurances.
