Voici un sujet guère positif, mais qui concerne ou pourra concerner nombre d’entre nous ! Savez-vous que les divorces représentent 46 % du nombre de mariages par an ? Ainsi, en 2020, on dénombre 35 160 mariages pour 16 210 divorces. Avec 651 partenariats enregistrés et 212 dissous, les couples de même sexe n’échappent pas à la séparation, même si la part ne représente qu’un tiers des unions. Ces chiffres importants nous poussent à nous interroger sur certaines notions liées à la séparation. Quels sont les impacts sur les avoirs de prévoyance des ex-époux ?
Dans un couple, des conflits, financiers ou autres, peuvent survenir et, malheureusement, entraîner quelquefois un divorce. Les problèmes d’argent sont souvent la cause d’un grand nombre de séparations. Ces conflits en matière de finances ne s’arrêtent pas au moment de la séparation, bien au contraire.
Ces querelles financières vont même, parfois, s’intensifier, notamment avec le partage des avoirs de prévoyance. Alors comment sont partagés ces avoirs de vieillesse pour l’AVS et la prévoyance professionnelle ? Qu’en est-il également pour votre prévoyance individuelle à savoir vos contrats d’assurance 3ème pilier ?
Répartition des avoirs de l’AVS lors du calcul de la rente
Le splitting, voici le terme employé pour désigner la répartition des avoirs et des revenus acquis pendant le mariage. De fait, les avoirs de prévoyance n’échappent pas à cette règle de partage. Toutefois, AVS, LPP et 3ème pilier ne sont pas gérés de la même façon.
Cette prévoyance est une grande préoccupation pour les Suisses, du fait de son caractère essentiel et vital. Ces avoirs de vieillesse doivent servir à conserver son train de vie au moment de la retraite. Ainsi, il est aisé d’en comprendre le caractère élémentaire.
Pour commencer, prenons le premier pilier de notre système de prévoyance. La première chose à noter est le caractère obligatoire du partage de l’AVS, et ce, que vous soyez marié ou divorcé au moment du départ en retraite. Ainsi, tous les avoirs du 1er pilier acquis pendant le mariage sont, tout simplement, divisés en parts égales.
A cela, il convient d’ajouter la notion de rente de couple qui est plafonnée à 150 % de la rente maximale individuelle. De fait, un couple marié touchera au maximum 3 585 fr. (AVS 2021), mais un couple divorcé ne sera pas tenu à cette contrainte. De fait, les ex-époux verront leurs rentes augmenter jusqu’à 2 390 fr. (AVS 2021) chacun. Globalement, les deux rentes individuelles sont plus élevées que la rente commune qui sera versée à un couple. Pour certains, “divorcer” pour obtenir une rente AVS plus élevée serait une chose à envisager ! Mais attention, mieux vaut ne pas s’arrêter à ce fait au risque de devoir perdre bien plus !
2ème pilier : le splitting des avoirs LPP
Le système de prévoyance est complexe et repose sur 3 piliers qui ont tous un intérêt essentiel. Notre article : Assurances prévoyance – AVS, 2 et 3ème Pilier peut vous aider à comprendre le fonctionnement global du système de prévoyance. La LPP est obligatoire pour les salariés soumis à l’AVS qui perçoivent un revenu annuel minimum (21 510 fr. en 2021). Additionné au 1er pilier, ce 2ème pilier permet de maintenir le niveau de vie antérieur à hauteur de 60 %. Si le partage des avoirs AVS doit se régler au moment du départ en retraite, cela n’est pas le cas du 2ème pilier. Les modalités de partage des avoirs LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) doivent se régler au cours de la procédure de divorce. Le partage doit se faire à parts égales des avoirs acquis pendant les années de mariage. Bien évidemment, les avoirs épargnés auprès des caisses de pension avant le mariage ne sont pas concernés par ce splitting.
Mais qu’en est-il si le divorce intervient après la liquidation de la rente de vieillesse ?
Depuis le 1er janvier 2017, cette situation implique une nouvelle disposition. De fait, la rente vieillesse peut être partagée au profit d’une rente viagère pour l’autre conjoint. Auparavant, l’ex-conjoint percevait une indemnité équitable. L’objectif de cette loi est donc de garantir un partage plus juste. De plus, le point de départ pour le calcul du partage sera la date de début de la procédure de divorce et non plus l’entrée en force du jugement.
Partage des avoirs du 3ème pilier : le régime matrimonial prime
Ce 3ème pilier, lui, ne revêt aucun caractère obligatoire, il s’agit d’une prévoyance individuelle qui doit permettre d’apporter un complément de retraite en fonction des besoins. Ce pilier permet de combler les lacunes des deux premiers piliers.
Dans le cadre des piliers 3a et 3b, c’est le régime matrimonial des époux qui règle la notion de splitting.
- Le régime de la participation aux acquêts est de loin le plus répandu. Globalement, les acquêts sont les biens acquis pendant le mariage. Chaque époux dispose et gère librement les biens qu’il avait acquis avant l’union. De fait, en cas de dissolution du mariage, les acquêts sont répartis à parts égales. Qu’il s’agisse d’un compte bancaire ou d’une police d’assurance 3a ou 3b, le partage doit avoir lieu au moment du divorce pour la part des acquêts.
- Le régime de la séparation de biens vient rendre la notion de partage sans objet. Chacun des époux à la jouissance, l’administration et la disposition de ses biens. En clair, il fait ce qu’il veut, il n’a pas de compte à rendre à son conjoint. De fait, en cas de divorce, aucun partage n’aura lieu.
Le divorce à de lourdes conséquences sur la prévoyance. Une fois le partage établi, il faudra combler certaines lacunes. Afin de mesurer les conséquences sur votre prévoyance et prendre les mesures qui s’imposent, n’hésitez pas à contacter un spécialiste de la prévoyance !
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