Vous avez décidé de faire le grand saut : vous quittez la Suisse pour vivre une nouvelle vie dans un autre pays. Mutation, mariage, envie d’air frais, les raisons de quitter son pays natal sont nombreuses, bien que ce ne soit jamais quelque chose de facile. En effet, de nombreuses interrogations pratiques surviennent, notamment concernant la gestion de vos assurances en Suisse : quelles assurances doit-on garder ? Lesquelles devons-nous résilier ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans ce dossier.
Il faut distinguer ici la durée de votre départ. Si c’est définitif, la plupart de vos assurances devront être résiliées, et vous perdrez l’historique de celle-ci (c’est important pour les assurances complémentaires où le questionnaire médical est obligatoire pour y souscrire). Ces mêmes assurances devront être souscrites dans le pays d’accueil, selon les modalités et les primes en vigueur au moment de votre déménagement.
Si par contre, votre départ est temporaire, il existe certaines exceptions : si vous partez pour un pays de l’Union Européenne ou de l’AELE et que vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou AI, vous devrez conserver votre base LAMal. De même, si vous êtes sans domicile fixe à l’étranger (congé sabbatique), vous pouvez conserver votre couverture, tout comme les étudiants selon certaines conditions.
Si vous quittez la Suisse tout en gardant la LAMal, assurez-vous d’être couvert en cas de rapatriement sanitaire. En effet, l’assurance de base ne couvre pas (ou peu) cette prestation, et en cas de problème de santé important nécessitant un rapatriement, vous devrez payer cette prestation de votre poche.
Autres assurances que vous devrez résilier : la responsabilité civile et l’assurance ménage perdent leur validité dès que vous établissez votre domicile à l’étranger. Les couvertures de ces contrats ne s’étendent pas à votre nouveau pays de résidence, vous devrez donc souscrire ces assurances dans le pays d’accueil.
Quand vous quittez la Suisse, votre système de prévoyance s’arrête également. Mais pouvez-vous récupérer les fonds de vos différents piliers ?
Pour la partie AVS (ou 1er pilier), il est impossible de récupérer quoi que ce soit. En effet, la rente AVS est versée à partir de l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) et correspondra au nombre d’années travaillées en Suisse, selon un barème bien précis.
Il est possible de récupérer tout ou partie de votre 2e pilier si vous avez décidé de quitter la Suisse, tout va dépendre du pays de destination.
Attention à l’impôt que vous devrez payer au moment de la sortie des fonds : là aussi, tout va dépendre du pays de destination. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à demander conseil à un spécialiste qui saura réaliser des simulations d’impôts, et vous orienter vers la solution la plus optimisée pour vous.
Il est possible de retirer les fonds de son 3e pilier 3a, mais selon des critères bien spécifiques :
Ce 3e point nous intéresse plus particulièrement, même si vous noterez le mot « définitivement » : si vous devez revenir en Suisse plus tard et que vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite, vous devrez « rendre » les fonds débloqués jusqu’à pouvoir en disposer à l’âge légal.
Il est également possible de « switcher » d’un 3e pilier lié 3a en 3b libre, celui-ci étant beaucoup plus souple dans sa gestion.
Planifiez, planifiez et planifiez encore ! En effet, si vous partez sur un coup de tête, vous passerez à côté de certaines choses très importantes. Aussi, prendre le temps de tout bien poser à l’avance est primordial pour réussir son départ.
L’annonce de départ à votre commune doit intervenir au plus tôt 30 jours avant votre départ et constitue le point de basculement juridique. Cette formalité déclenche l’arrêt de nombreuses obligations, notamment fiscales, et conditionne l’obtention de votre attestation de départ.
Les résiliations d’assurances suivent des délais variables selon les contrats. L’assurance maladie de base se résilie automatiquement avec l’attestation de départ, tandis que les assurances complémentaires nécessitent un préavis d’un mois. Les assurances responsabilité civile et ménage suivent leurs conditions contractuelles particulières, généralement comprises entre un et trois mois.
Pou les départs temporaires, La suspension des assurances complémentaires représente souvent la solution la plus économique. Cette option préserve vos droits acquis tout en réduisant significativement vos coûts, mais attention : depuis 2017, la FINMA impose que vous ayez souscrit à une assurance internationale auprès d’une caisse-maladie suisse AVANT votre départ. À défaut, il vous sera impossible de souscrire à ce type de contrat très spécifique.
Nous vous aidons dans vos démarches en cas de départs définitifs ou temporaires de la Suisse.
