Le top départ sera lancé d’ici quelques jours ! Une fois la rentrée des classes passée, vous allez devoir certainement vous intéresser à vos contrats d’assurance maladie et plus particulièrement vos assurances complémentaires !
Plusieurs situations sont possibles : soit vous êtes déjà assuré, soit vous n’avez aucune complémentaire maladie. Dans les deux cas, il est toujours utile de se faire conseiller par un professionnel, soit pour obtenir un contrat plus adapté à vos besoins spécifiques, soit pour vous aider à faire le choix parmi les différents contrats proposés par les différentes caisses maladie.
Sachez-le, avant toute chose, une complémentaire maladie (LCA) n’est pas obligatoire, de ce fait, les primes ne sont pas réglementées par le Conseil fédéral. Les caisses maladie peuvent, de fait, appliquer les primes qu’elles souhaitent, mais également déterminer les prestations de remboursement.
Si vous avez déjà un contrat d’assurance complémentaire, et que celui-ci ne semble pas adapté à vos besoins, il est peut-être possible d’en changer, on vous donne quelques infos ! De même, vous pourrez trouver dans cet article, quelques raisons qui devraient vous inciter à souscrire un contrat d’assurance complémentaire, si vous étiez jusqu’ici réfractaire !
Quelques rappels de la Loi fédérale sur le Contrat d’Assurance (LCA)
On parle de complémentaire maladie, mais vous avez certainement entendu parler de LCA. C’est régulièrement le nom qu’on donne aux assurances complémentaires ambulatoire, hospitalisation, médecine naturelle ou encore dentaire. Toutefois, LCA, c’est le nom de la loi qui régit les contrats d’assurance maladie complémentaire, mais aussi l’assurance casco, la protection juridique, l’assurance voyage ou encore la responsabilité civile privée. De manière générale, toutes les assurances qui ne sont pas rendues obligatoires par la Confédération sont régies par la LCA. Pour les autres assurances, ce sont d’autres textes législatifs qui s’imposent, comme l’assurance obligatoire de soins régie par la LAMal ou encore la RC des Véhicules à Moteur régie par la LCR (Loi Fédérale sur la Circulation Routière).
Avant toute chose, il est important de rappeler que les assurances complémentaires maladie sont soumises à acceptation par le biais d’un questionnaire médical. Il serait, de fait, préférable d’attendre l’acceptation complète de votre nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Pour éviter ce genre de désagréments qui peuvent être lourds de conséquences, vous pouvez vous faire conseiller par un spécialiste en LCA.
Quels sont les délais à respecter pour résilier vos contrats d’assurance complémentaire ?
Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil fédéral a mis en vigueur la LCA révisée. Ainsi, certains points de la loi existante ont été modifiés, notamment pour renforcer les droits des assurés. Aujourd’hui, la durée d’engagement sur ce type de contrat ne peut excéder 3 ans. Auparavant, la durée d’engagement exigée par les compagnies d’assurance était de 5 ans. De ce fait, il est tout à fait possible d’avoir souscrit un contrat d’assurance complémentaire pour 5 ans et de le résilier pour la fin de la 3ème année. Par exemple, si vous avez souscrit votre contrat au 01/01/2020 avec une fin d’engagement au 31/12/2024, vous aurez la possibilité de le résilier pour le 31/12/2022.
Attention, toutefois, cela ne vous dégage pas du fait de respecter le délai de préavis de 3 mois. Votre résiliation doit donc parvenir à la compagnie d’assurance pour le 30 septembre 2022 pour une résiliation effective au 31 décembre 2022. Dans le cas présent, il s’agit d’une résiliation ordinaire.
Les primes des assurances complémentaires sont souvent établies en fonction de l’âge. Ainsi, il se peut que vos primes LCA augmentent lorsque vous changez de tranche d’âge. Il s’agit là d’un juste motif de résiliation extraordinaire. Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier vous indiquant les nouvelles primes.
Vous trouverez des modèles de lettres de résiliation dans notre boîte à outils. Vous pouvez également demander conseil auprès de l’un de nos conseillers en assurance.
Quels sont les nouveaux moyens de communiquer vos résiliations à la caisse-maladie ?
Avant le 1er janvier 2022 et l’entrée en vigueur de la révision partielle de la LCA, les résiliations devaient obligatoirement parvenir en courrier recommandé. De plus, la compagnie d’assurance doit avoir réceptionné ce courrier pour la date limite, à savoir ici le 30 septembre. Cela signifiait qu’il n’était pas possible d’envoyer ce courrier le jour même ou alors vous deviez la remettre en main propre.
Dorénavant, la formulation “par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par un texte” permet aux assurés de faire parvenir un e-mail. Cette modernisation des moyens de communication devrait permettre aux assurés plus de l’attitude, mais surtout bien plus de simplicité dans les démarches.
En effet, cette formulation est faite pour toutes les communications qui peuvent exister entre l’assureur et l’assuré, que ce soit pour l’énonciation de faits pouvant servir à l’appréciation d’un risque, une sommation de payer, une résiliation extraordinaire ou encore une résiliation pour réticence. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réticence, nous vous invitons à lire l’article d’un de nos partenaires : “Réticence : attention aux conséquences sur vos assurances”.
Nous attirons votre attention sur les conséquences qui peuvent découler d’omissions ou de mensonges dans le questionnaire médical. De même, nous vous rappelons, une fois encore, qu’il est préférable d’obtenir l’acceptation de votre nouveau contrat avant de procéder à la résiliation de l’ancien. L’une des premières conséquences serait de n’avoir plus aucune couverture complémentaire maladie.
Pourquoi choisir un contrat d’assurance complémentaire ?
Si vous n’avez pas d’assurance complémentaire maladie ou bien simplement si vous souhaitez changer ou modifier votre contrat, la suite de cet article devrait vous apporter des éléments de réponse. Comme de nombreuses assurances, il vaut mieux penser à souscrire avant que le risque ne se déclare. Dans le cas de l’assurance complémentaire, si vous avez des problèmes de santé, il est tout à fait possible que la compagnie d’assurance refuse le contrat ou alors émette des réserves. Cela signifie que pour certaines affections, vous ne serez pas pris en charge.
C’est en partie pour cette raison qu’il est préférable de souscrire une complémentaire le plus tôt possible. Globalement, il faut souscrire avant d’en avoir réellement besoin. En y regardant bien, c’est la même chose pour une protection juridique. C’est lorsque le litige se produit que l’on se dit que ce type d’assurance aurait eu toute son utilité. Lors d’un entretien conseil, pensez à demander des renseignements à votre conseiller en assurance, mais également à faire le point sur vos diverses assurances. Cela peut être l’occasion de mettre le doigt sur certains manques de garanties.
Votre LAMal ne rembourse pas la totalité des frais de santé
L’assurance obligatoire de soins est obligatoire pour “toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse”. Toutefois, celle-ci présente certaines lacunes en termes de garanties et de remboursement.
- Hospitalisation : l’AOS vous garantit une prise en charge en division commune dans votre canton de domicile (hors hospitalisation d’urgence).
- Dentaire : l’AOS rembourse uniquement les traitements dentaires s’ils sont occasionnés par une maladie grave ou un accident.
- Lunettes et lentilles : la LAMal prend en charge vos frais de lunettes à hauteur de 180 Fr par année civile uniquement pour les enfants de moins de 18 ans.
- Médecine naturelle : la LAMal ne reconnaît que 4 thérapies de médecines alternatives, l’homéopathie, la médecine traditionnelle chinoise, la phytothérapie et la médecine anthroposophique.
- Médicaments : l’assurance maladie obligatoire rembourse uniquement les médicaments prescrits et indiqués dans la Liste des Spécialités (LS).
Pour une meilleure prise en charge de votre bien-être global
De nombreuses compagnies d’assurance proposent différentes garanties dans les contrats d’assurance complémentaire. La prise en charge d’une participation à votre abonnement de fitness, des spécialités de la médecine naturelle comme l’ostéopathie, la kinésiologie, les conseils nutritionnels, l’acupuncture, l’étiopathie, une couverture pour des hospitalisations en mi-privée ou privée, des forfaits lunettes ou dentaires, l’assurance complémentaire permet une meilleure prise en charge de votre santé. Il sera nécessaire de trouver un contrat dont les garanties sont adaptées à vos besoins. Notamment pour la maternité, la LAMal ne prend en charge que sept examens et deux contrôles aux ultrasons. Ainsi, si vous souhaitez plus d’examens de contrôle ou un accouchement en privé ou semi-privé, vous devrez opter pour une assurance complémentaire maternité. Attention, toutefois, certaines garanties ne sont effectives qu’après un délai de carence. Généralement, pour les garanties maternité, votre assureur applique un délai de carence de 12 mois.
Nos conseillers spécialisés en assurances complémentaires de soins répondent à toutes vos questions afin de vous garantir des prestations en adéquation avec vos besoins en matière de santé.
