Responsabilité civile d’entreprise
Sont assurées les prétentions pour les dommages corporels et matériels formulées contre les personnes assurées (propriétaire de l’entreprise, personnel de direction, ainsi que les autres employés et auxiliaires), en vertu des dispositions légales de responsabilité civile.
Les prétentions en dommages intérêts émanant de tiers doivent être en rapport avec les installations et aménagements, et aussi avec l’activité de l’entreprise, ou résulter de défauts aux produits.
La prestation de la société d’assurances consiste à payer au lésé l’indemnité que l’assuré est tenu de lui verser. Est également comprise la défense contre les prétentions injustifiées (assurance de protection juridique).
Responsabilité civile professionnelle
Sont assurées les prétentions pour les dommages corporels et matériels élevées par des tiers en raison de l’activité professionnelle de médecins, d’architectes, d’ingénieurs, d’avocats, de fiduciaires, d’experts comptables ou de leurs employés.
En ce qui concerne les avocats, les notaires, les fiduciaires et les experts comptables, les préjudices de fortune sont aussi compris.
Les ingénieurs et les architectes peuvent assurer, en plus, les dommages aux ouvrages, qui doivent être attribués à des plans défectueux ou à une direction des travaux insuffisante.
La prestation de la société d’assurances consiste à payer au lésé l’indemnité que l’assuré est tenu de lui verser. Est également comprise la défense contre les prétentions injustifiées (assurance de protection juridique).
