Qu´est-ce que l´AI ? – “La soeur de l´AVS”
Comme l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-maladie (AM), l’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s’étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).
Avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC), l’AI forme le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, les deux autres étant la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d’assurances sociales est complété par l’aide sociale aussi connue sous la désignation d’assistance, qui constitue le dernier maillon de la chaîne de protection sociale publique.
Comme en matière d’AVS et de prestations complémentaires, un droit aux prestations de l’AI existe lorsque les conditions fixées précisément dans la loi sont remplies.
L’assurance-invalidité suisse existe depuis 1960. Son origine remonte même à 1925 déjà, lorsque le peuple suisse approuvait en votation populaire l’article constitutionnel visant à créer une assurance-vieillesse et une assurance-invalidité.
Qui a droit aux prestations de l’AI ?
Toutes les personnes assurées qui habitent ou travaillent en Suisse
Sont obligatoirement assurées auprès de l’AI:
- toutes les personnes qui ont leur domicile en Suisse et
- toutes les personnes qui y exercent une activité lucrative.
Peuvent s’assurer à titre facultatif,
- les citoyens et citoyennes suisses, ainsi que ceux et celles des pays de l’UE ou de l’AELE, qui sont domiciliés hors de ces pays ou de la Suisse.
Invalidité au sens de la loi
La loi fédérale sur l’assurance-invalidité définit l’invalidité comme une «diminution de la capacité de gain ou d’accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale».
Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an). Il importe peu que l’atteinte à la santé provienne d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
Les conditions d’assurance sont réunies lorsque:
- la personne concernée souffre d’une atteinte à la santé,
- l’incapacité de gain ou l’incapacité d’accomplir les tâches habituelles est permanente ou de longue durée et
- lorsque cette incapacité résulte de l’atteinte à la santé.
Comment les personnes assurées peuvent-elles faire valoir leur droit aux prestations de l’AI ?
– Les prestations ne sont accordées que sur demande formelle.
Pour obtenir des prestations de l’AI, les personnes assurées doivent s’annoncer auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (Office AI) de leur canton de domicile. La formule nécessaire peut être imprimée directement ou obtenue auprès des Offices AI, des caisses de compensation ou des agences AVS. La demande doit être déposée le plus tôt possible, c’est-à-dire dès le moment où l’on peut prévoir une invalidité de longue durée. Il convient de ne pas différer le dépôt de la demande jusqu’au moment où les prestations de l’assurance-maladie ou de l’assurance-accidents sont épuisées, car l’AI ne peut verser rétroactivement des prestations que pour une année au plus à compter de la date de la demande.
Comment la demande est-elle traitée ?
– Il incombe à l´Office AI de déterminer un éventuel droit aux prestations.
Lorsque la personne assurée a présenté sa demande auprès de l’Office AI compétent, les personnes chargées du traitement des demandes examinent de manière approfondie, avec l’aide de services spécialisés externes, les éventuelles prestations auxquelles la personne assurée aurait droit. Ces prestations seront fournies en premier lieu sous forme de mesures de réadaptation. Si l’examen de la demande conclut au versement d’une rente, l’Office AI charge la caisse de compensation compétente d’en calculer le montant. Lorsque l’examen est terminé et que le montant de la rente a été fixé, l’Office AI communique sa décision par écrit à la personne assurée.
Offices AI et caisses de compensation
Chaque canton dispose d’un Office AI qui décide des prestations de l’AI auxquelles une personne assurée a droit. Quant au calcul et au versement des indemnités journalières et des rentes AI, ils relèvent de la caisse de compensation.
Quels sont les devoirs de collaboration des personnes assurées ?
– Elles doivent faire tout leur possible pour se réadapter.
Il est du devoir de la personne assurée de prendre personnellement des mesures de réadaptation et de faire en sorte que les coûts soient le moindre possible. Elle a le devoir de collaborer à toutes les mesures considérées comme raisonnables et en faciliter leur application. Elle doit aussi donner suite aux demandes de renseignements de l’Office AI. Ce dernier a la compétence d’inviter la personne assurée à se soumettre à une évaluation de sa situation professionnelle ou à un examen médical auprès des Services médicaux régionaux (SMR).
Que peut faire la personne assurée si elle n´est pas satisfaite de la décision rendue ?
– Faire opposition.
La personne assurée qui n’est pas d’accord avec la décision de l’Office AI peut faire opposition auprès de l’Office AI concerné. Si la décision sur opposition ne la satisfait toujours pas, elle peut faire recours auprès du Tribunal cantonal. Le jugement du tribunal cantonal peut être contesté auprès du Tribunal fédéral des assurances.