Entre l’assurance responsabilité civile privée, celle que l’on souscrit quand on loue un appartement et celle du véhicule, quelles sont les différences ? Et lesquelles sont obligatoires ?
La plupart sont facultatives, d’autres non. Toutes sont en revanche des incontournables parmi les assurances : la responsabilité civile (RC) me couvre en cas de dommage causé à un tiers. Ça c’est le principe de base. Pourquoi incontournable ? Parce que d’un point de vue légal je suis tenu/e de réparer le tort que j’ai causé à autrui. Ensuite, cette assurance RC se décline en différents contrats en fonction du contexte dans lesquelles j’ai besoin d’être couvert/e.
On entend par exemple parler de RC privée, de RC pour locataires, pour propriétaires, mais aussi une RC si je possède un chien ou encore pour les détenteurs de véhicules. Enfin, il y a les assurances responsabilité civile professionnelles. Quelles sont les différences ? Que couvrent-elles ? Et dans quels cas est-il obligatoire de souscrire une RC ?
L’assurance responsabilité civile privée est celle qui me couvre de manière globale pour tout dommage que je cause à un tiers. Elle intervient également si un membre de ma famille cause un dommage. La RC privée n’est pas obligatoire, mais incontournable et vivement recommandée, car elle est susceptible d’intervenir dans nombre de situations du quotidien.
Car quand on dit dommage, il s’agit évidemment de casse matérielle : si je fais tomber la belle lampe design des amis chez qui je suis invité/e à dîner, ou si je casse par mégarde les lunettes de mon collègue au cours d’une partie de badminton à la pause de midi, la RC prend en charge les frais de réparation ou de remplacement de l’objet endommagé.
Mais la RC prend en charge aussi les dommages corporels, autrement dit si quelqu’un est blessé par ma responsabilité. Par exemple, si je renverse quelqu’un en roulant à trottinette ou si mon enfant fait tomber un autre enfant du toboggan et ce faisant le blesse.
Quand je loue un logement, la régie ou le propriétaire exigent généralement que je souscrive une assurance responsabilité civile. Si je fais une rayure sur mon parquet ou que mon chat griffe un mur, la RC peut entrer en matière pour rembourser les frais de remise en état. Attention, si je n’ai rien fait pour éviter le dommage, la compagnie d’assurance peut diminuer ses prestations. Et si elle estime qu’il s’agit d’usure normale, elle peut refuser de couvrir le dommage et ce sera alors en principe au propriétaire de payer pour la réparation.
La RC s’avère indispensable si je suis propriétaire d’un logement, car je suis responsable pour tout ce qui se passe sur ma propriété : si un bout de la toiture tombe une voiture garée devant ma maison, mon assurance prend en charge les dégâts.
C’est l’une des situations pour lesquelles souscrire une assurance RC est obligatoire : lorsque je prends possession d’une voiture. Je dois présenter une attestation de ma compagnie d’assurance aux autorités cantonales. En général, la responsabilité civile véhicule fait partie de mon assurance auto avec la casco partielle ou complète.
Là aussi, elle couvre tous les dommages matériels et corporels que je cause à des tiers au volant de mon véhicule. Par exemple, si j’emboutis une voiture en me garant dans la rue. Ou une seconde d’inattention de ma part provoque une collision qui fait un blessé. Bon à savoir : si l’accident est dû à une faute grave de ma part, l’assureur peut se retourner contre moi et me demander de participer aux frais liés au dommage.
La RC est indispensable aussi si je détiens des animaux. Elle est même obligatoire dans la plupart des cantons qui imposent en plus généralement une somme minimale assurée, comprise entre 1 et 5 millions de francs. En principe un contrat suffit pour tous mes animaux. Je suis ainsi couvert/e si mon chien démolit le parterre de fleurs du voisin ou blesse un autre chien en promenade.
Lorsque je fonde une entreprise, qu’il s’agisse d’une SA ou d’une raison individuelle, j’ai tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est facultative, sauf pour les médecins, les avocats et certaines professions dans la finance. Elle me couvre moi, ainsi que mes employés, mes équipements et mes locaux.
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