Note – Réserves

Lors de demandes d’assurances complémentaires, les caisses-maladie peuvent émettre des réserves, limitées ou non dans le temps, lorsqu’elles jugent le demandeur comme étant un  risque défavorable d’un point de vue médical. Pour l’assuré, cela signifie que les traitements des maladies mentionnées dans la réserve ne seront pas couverts.

Un exemple: Vous souffrez de rhume des foins. Vous souscrivez une assurance complémentaire qui couvre des prestations de médecine alternative. La caisse-maladie y apporte une réserve par conséquent les coûts résultant du traitement du rhume des foins et ses conséquences ne seront pas couverts par ce genre d’assurance. Si vous désirez faire soigner votre rhume des foins par un médecin pratiquant la médecine douce, vous devez alors payer vous-même tous les frais résultants de ce traitement. Pour ces soins, aucune prestation ne sera couverte par cette assurance complémentaire.

Par contre vous pouvez vous faire soigner par un médecin pratiquant la médecine officielle (reconnu LAMal). Celle-ci est reconnue spécifiquement et couverte par l’assurance de base.

Les caisses-maladie ont le droit d’émettre des réserves ultérieurement, lorsqu’il apparaît que le preneur d’assurance a donné des renseignements faux ou incomplets sur le questionnaire de santé du contrat d’assurance.