Pour ceux qui seraient passés à côté de cette information, la loi va changer concernant l’imposition à la source des frontaliers. En effet, à partir du 1er janvier 2021, les frontaliers imposés à la source ne pourront plus faire de demande de taxation ordinaire ultérieure pour faire déduire de leurs impôts les versements de leur 3ème pilier A.
Un coup dur pour les frontaliers de Genève pour qui cette déduction fiscale représentait une véritable aubaine. Si le 3ème pilier présente d’autres avantages (économiser pour une retraite incertaine, par exemple), la déduction fiscale représentait une économie non négligeable.
Tout n’est cependant pas perdu pour ces frontaliers. En effet, il leur reste la possibilité d’acquérir le statut de quasi-résident suisse, ce qui leur permettrait de bénéficier des mêmes déductions fiscales qu’un contribuable suisse.
Le statut de quasi-résident suisse est un statut fiscal qui concerne les frontaliers du canton de Genève uniquement. Pour bénéficier de ce statut, il faut en faire la demande chaque année et répondre à certains critères.
Le critère principal pour répondre à ce statut est la provenance des revenus du foyer. En effet, pour être quasi-résident, il faut qu’au minimum 90% des revenus du foyer proviennent de Suisse. Quand on parle de revenus, on parle bien de tous les revenus : les salaires ainsi que les revenus de placements bancaires ou les revenus locatifs.
Attention ! Le statut de quasi-résident n’est pas intéressant pour tout le monde. Dans certains cas, il peut au contraire vous faire perdre plus d’argent. Le mieux est encore de contacter un spécialiste fiscal qui saura vous dire, en effectuant des simulations, si ou ou non ce statut est intéressant pour vous.
Si, après avoir obtenu une simulation, il s’avère que ce statut est intéressant pour vous et que vous rentrez dans les critères permettant d’être considéré quasi-résident, vous pourrez chaque année faire une demande de rectification de votre imposition à la source. A noter que cette demande doit toujours être effectuée avant le 31 mars de l’année suivant la période concernée.
Oui, vous pouvez garder votre 3ème pilier si vous l’avez déjà souscrit. L’impossibilité de déduire fiscalement les primes que vous versez chaque année va également s’appliquer à votre contrat (à moins que vous n’optiez pour le statut de quasi-résident).
Avec le 3ème pilier lié 3a, vous ne pourrez pas le résilier pour toucher les fonds versés dessus. En effet, ce contrat est soumis à des règles très strictes pour pouvoir libérer les fonds :
Si aucune de ces conditions ne sont remplies, il n’est pas possible de résilier le contrat. L’assuré doit donc attendre l’âge de la retraite légal (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) pour enfin pouvoir toucher les fonds versés.
En attendant d’atteindre cet âge, il vous est possible de suspendre les versements sur votre contrat : c’est la libération du service des primes. Le contrat n’est plus alimenté et va “dormir” jusqu’à l’âge de la retraite.
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