Chômage
Pas d’activité lucrative pour une durée indéterminée.
Comment suis-je assuré?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l’assurance-accidents sur l’indemnité de chômage et la verse à la Suva.
La couverture d’assurance prend fin à l’expiration du trentième jour qui suit celui où la personne au chômage a rempli pour la dernière fois les conditions donnant droit à l’indemnité de chômage.
Que dois-je faire?
La couverture d’assurance à la Suva peut, par convention spéciale, être prolongée au-delà de la fin de l’assurance obligatoire pour une durée maximum de six mois consécutifs (assurance par convention). La prime – actuellement de 25 francs par mois – doit être payée au plus tard le trentième jour qui suit celui de l’arrivée en fin de droits. Par la suite, vous ne bénéficiez plus de la couverture d’assurance offerte par la Suva. Un éventuel accident doit être déclaré à la caisse-maladie, qui, en règle générale, prend seulement les frais de traitement en charge.
Autres questions-réponses concernant l’assurance accident
