Vous êtes locataire et vous allez bientôt quitter votre logement ?
Votre logement a subi l’usure du temps et il est possible que vous ayez causé certains dommages dans votre logement. Il vous est alors possible de faire jouer votre Responsabilité civile privée pour éviter de perdre toute votre caution.
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Attention, votre bailleur n’est pas en droit de vous réclamer d’indemnités concernant l’usure normale de votre logement, par exemple :
- Les traces laissées par les meubles et tableaux sur les murs
- Les trous de clous colmatés dans les règles de l’art, tant qu’ils sont en nombre raisonnable
- L’usure de la moquette
- Les rayures légères laissées sur le parquet
Par contre, votre bailleur peut vous demander de payer des dommages en cas d’usure exagérée du logement, par exemple :
- Une plaque vitrocéramique fissurée
- Un parquet endommagé par la chute d’un objet lourd
- Une vitre cassée
- Des papiers peints déchirés ou jaunis par la consommation excessive de tabac
- Un mur ou un sol abîmé par les griffures/morsures d’un animal domestique
- Des taches de vin rouge sur la moquette…
| Attention ! Le montant de l’indemnisation que votre bailleur est en droit de vous demander ne correspond pas à la valeur neuve de son équipement mais bien à sa valeur vénale. Ainsi, si vous avez endommagé un sol installé il y a dix ans et ayant une durée de vie moyenne de 20 ans, vous ne devrez pas payer plus de 50% du prix auquel il a été acheté. |
En cas de dommage important, il vous est possible de faire intervenir votre assurance Responsabilité civile privée : celle-ci prend en effet en charge les dommages locataires soudains et accidentels survenant pendant la durée de votre bail. Cela veut dire qu’en principe, les dégâts causés au fil du temps, tels que les papiers peints jaunis par la consommation de tabac, ne sont pas pris en charge. Si le dommage est causé par une grave négligence de votre part, attendez-vous également à une prestation réduite de la part de votre assurance.
Dans tous les cas, en cas de dommage important, n’hésitez pas à vous tourner vers votre assureur pour connaître l’étendue de votre couverture Responsabilité civile privée.