En Suisse, tout véhicule en circulation doit être assuré au minimum avec une assurance responsabilité civile véhicule (l’assurance Casco étant, elle, facultative). Pourtant, de milliers d’automobilistes roulent sans assurance (le plus souvent des assurés qui ont « oublié » de payer leur prime à la compagnie d’assurance). Certains, pour des raisons financières ou administratives (personnes sans-papiers…) décident même de se passer complètement d’assurance. Cela n’est pas sans risque puisque rouler sans assurance en Suisse constitue un délit d’ordre pénal.
Quels sont les risques si vous décidez de rouler sans assurance ? Que se passera-t-il si vous êtes victime d’un accident et que la personne responsable n’est pas assurée ?
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Cas n°1 : vous êtes responsable d’un sinistre alors que vous n’êtes pas assuré
Si vous êtes responsable d’un sinistre alors que vous n’êtes pas assuré, les risques encourus sont doubles :
- Vous êtes responsable d’un délit d’ordre pénal et encourez une sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison ferme
- Vous êtes tenu de réparer les dommages causés à la personne lésée. S’il existe bien un Fonds National Suisse de Garantie (FNG) servant à couvrir les dommages causés par des véhicules automobiles non identifiés ou non assurés, cet organisme pourra, après avoir couvert la personne lésée, se retourner contre vous et vous exiger le remboursement des dommages. Le risque est donc de devoir débourser des milliers de francs, voire vous endetter à vie !
Attention : vous encourez également des risques si vous êtes assuré mais que vous ne payez pas votre prime annuelle d’assurance véhicule dans les délais. En cas de défaut de paiement, votre assureur peut en effet obtenir que l’on vous retire vos plaques d’immatriculation. Ce serait tout de même dommage de subir une telle sanction pour une simple étourderie…
Pour éviter ces problèmes, mieux vaut donc prendre les devants et s’assurer comme l’exige la loi. N’hésitez pas à nous contacter pour comparer les offres et économiser sur votre assurance véhicule.
Cas n°2 : vous êtes victime d’un sinistre et la personne responsable n’est pas assurée
Dans le cas où vous êtes la victime d’un accident et qu’il s’avère que la personne responsable n’est pas assurée, vous pouvez vous tourner vers le Fonds National Suisse de Garantie (FNG) qui couvre les dommages causés par les véhicules à moteur, les remorques et les cycles non identifiés ou non assurés. Ce fonds couvrira les dommages causés à votre véhicule. A noter toutefois que vous serez redevable d’une franchise de CHF 1’000.- dans le cas de dommages uniquement matériels : cette franchise tombe si des dommages corporels graves sont survenus.
Attention : si le FNG intervient bien en cas de délit de fuite du conducteur responsable, il n’intervient pas en cas de vandalisme qui n’aurait pas été causé par un véhicule (véhicule incendié par exemple). Cependant, sachez qu’en cas de vandalisme, celui-ci est en général couvert par l’assurance Casco.
Vous l’avez compris : assurer son véhicule n’est pas seulement légal, c’est aussi indispensable. En effet, même le meilleur des conducteurs n’est jamais à l’abri d’un sinistre.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page sur l’assurance responsabilité civile véhicule.
