Je loue mon logement à des vacanciers, comment dois-je m’assurer ?
Lorsqu’elle part en vacances, Stéphanie loue systématiquement son logement sur une plateforme de locations de vacances type Airbnb. « Cela me paie généralement le trajet et une partie du séjour. Et j’ai quelqu’un sur place pour arroser mes plantes », s’amuse-t-elle. Cet été, son coquet 4 pièces lausannois situé dans le très prisé quartier sous-gare de Lausanne, elle le proposera pendant près de 4 semaines à la location. En quelques clics, trois photos et un joli descriptif, l’annonce est en ligne et les demandes ne se font pas attendre.
Ces plateformes demeurent très prisées en Suisse, la part de loueurs, comme celle des vacanciers ne fait qu’augmenter. Pour Vaud, la progression est d’environ 20% par an, selon des statistiques cantonales.
Dois-je demander l’autorisation du propriétaire si je souhaite louer mon logement ?
À quoi dois-je être attentif, lorsque je décide de louer mon logement à des vacanciers ? Premièrement, si je ne suis pas propriétaire du logement, mais que j’en suis locataire, je dois demander une autorisation à ma bailleresse/à mon bailleur, et l’informer de toutes les conditions auxquelles je souhaite louer le bien (frais d’Internet, de nettoyage, etc.), c’est indispensable. C’est le droit du bail qui s’applique, à l’instar de n’importe quelle autre sous-location. Dans le cas contraire, je risque la résiliation de mon contrat de bail.
En principe, il ne peut pas me le refuser, à moins que je demande un loyer excessivement élevé à mes hôtes ou que leur présence cause trop de bruit ou d’autres problèmes au propriétaire – par exemple si j’accueille un nombre trop élevé de personnes par rapport à la taille de l’appartement. Je peux demander un peu plus cher que le loyer si je loue le logement meublé (jusqu’à 20% de plus).
J’ai aussi des obligations envers les autorités cantonales, notamment concernant la taxe de séjour et l’obligation d’annonce de voyageurs étrangers. Je risque une amende si je ne m’y conforme pas. Les plateformes de location, telles Airbnb, fournissent toutes les informations à ce sujet et, dans certains cas, ont conclu des accords avec les autorités pour le règlement de ces formalités. Il est recommandé de bien se renseigner au préalable.
Quelle assurance souscrire en cas de dégâts des locataires ?
Si mes locataires causent des dégâts au logement dont je suis locataire, conformément au droit du bail (régi par le code des obligations), je suis responsable vis-à-vis de ma bailleresse/de mon bailleur. Dans ce cas, c’est mon assurance responsabilité civile privée qui prend en charge pour les dégâts causés à l’appartement. Pour les dommages causés à mes biens, mon mobilier et mes objets, c’est l’assurance inventaire du ménage qui entre en jeu. Dans tous les cas, il y a une franchise et un certain nombre de conditions et éventuellement d’exclusions auxquelles je dois être attentif/ve. Il est préférable de vérifier le contrat avant toute location. Certaines compagnies proposent en outre des couvertures spécifiques, renseignez-vous.
Par ailleurs, les plateformes de location, notamment Airbnb, prévoient une couverture de base. Il existe aussi une protection spécifique, qui met à la disposition du loueur comme du vacancier une possibilité de médiation.
Une protection juridique est-elle utile si je loue mon logement ?
Parfois, les responsabilités sont plus difficiles à établir et un désaccord n’est jamais à écarter, par exemple si je demande un dédommagement à un locataire pour des dégâts qu’il a causés et que celui-ci le conteste. Je peux aussi me retrouver en litige avec la plateforme de location. Ou encore en désaccord avec mon assureur, par exemple concernant le remboursement de frais de remise en état du logement après le passage d’un voyageur indélicat.
Dans ce cas, je peux faire appel à ma protection juridique. Je bénéficie ainsi d’un conseil juridique expert sur les démarches à entreprendre. Je reçois aussi une assistance et des lettres type pour la paperasse et l’administratif lié au règlement du litige. Et si l’affaire se poursuit devant les tribunaux, mes frais d’avocat et de justice sont pris en charge.
Dois-je déclarer les loyers perçus par la location de mon logement ?
Attention, l’argent que j’ai gagné grâce à la location de mon logement est en principe considéré comme un revenu locatif. Je peux cependant déduire le montant du loyer, respectivement de la dette. Nos conseillers fiduciaires vous renseignent avec expertise, n’hésitez pas à nous contacter.