3 piliers, voilà la base du système de prévoyance suisse ! Le 1er pilier est appelé prévoyance étatique, globalement actifs et inactifs cotisent à ce pilier afin de pouvoir couvrir leurs besoins vitaux à l’âge de la retraite. Ce pilier se décompose entre l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) et l’AI (Assurance Invalidité). Le 2ème pilier est appelé prévoyance professionnelle, car la cotisation est dépendante et liée à la rémunération. Une fois encore, il se décompose en LPP et LAA prenant ainsi en compte le risque vieillesse, décès et invalidité. Puis enfin le 3ème pilier, qui lui correspond à une prévoyance individuelle qui doit permettre de maintenir le même niveau de vie que pendant la période d’activité.
Ces 3 piliers sont inscrits dans la Constitution Fédérale art. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Cela indique, de fait, toute l’importance de chacun de ces trois piliers. Dans cet article, nous allons nous intéresser essentiellement à la LPP qui doit être complétée par un 3ème pilier lié, si vous souhaitez conserver le même train de vie !
La LPP est financée au minimum à parts égales entre le salarié et l’employeur. Depuis 1985, la LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) est obligatoire pour les salariés qui dépassent le seuil d’entrée. Les indépendants peuvent décider d’adhérer à la LPP de manière facultative. Ce pilier est très réglementé et il est nécessaire de répondre à certaines conditions d’entrée.
Tous les salariés ne cotisent pas à la LPP, il est nécessaire de respecter certains critères, comme le seuil d’entrée qui en 2024 s’élève à CHF 22 050,-. Ici, il convient de prendre en considération un salaire annualisé.
Par exemple, pour un salarié embauché en CDI sur un salaire brut mensuel de CHF 5.500,- qui ne reste que 3 mois au sein de l’entreprise, doit cotiser à la LPP. En effet, son salaire annualisé est de CHF 66.000 sur 12 mois, il dépasse le seuil d’entrée de CHF 22 050,- pour 2024, même si son salaire au sein de l’entreprise est de CHF 16.500,- sur les 3 mois.
Il existe également un salaire maximum au-delà duquel il n’existe pas de cotisations LPP obligatoires. Ces seuils évoluent, car ils tiennent compte de la rente maximale AVS. Lorsque cette rente du 1er pilier évolue, ces seuils du 2ème pilier évoluent également.
Les indépendants ne sont soumis à aucune obligation de cotisations à un 2ème pilier. De la même manière que les salariés en dessous du seuil minimal LPP, mais aussi les salariés engagés pour une durée inférieure à 3 mois. Pour les indépendants qui bénéficient de revenus élevés, la souscription à une LPP facultative peut s’avérer être intéressante en termes de déduction fiscale.
En effet, le revenu assurable dans un plan de prévoyance LPP hors obligatoire peut être au maximum de CHF 860.400,- , soit 10 fois le salaire maximum LPP. 25 % de ce plafond peut être affecté aux cotisations d’épargne, soit potentiellement CHF 215.100,- qui seront déductibles du revenu imposable. Ainsi, même avec un revenu professionnel inférieur de CHF 200.000, la déduction octroyée pour la LPP facultative est plus intéressante que la déduction octroyée pour un indépendant non affilié au 2ème pilier qui cotise à une prévoyance liée.
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La prévoyance professionnelle couvre les 3 risques vieillesse, décès et invalidité. A l’âge de la retraite, l’assuré perçoit une rente calculée en fonction de divers paramètres liés à sa cotisation d’épargne. Celle-ci évolue en fonction de l’âge tout au long de votre parcours professionnel.
Avant 25 ans, aucune cotisation d’épargne n’est due, seule la cotisation qui couvre les risques invalidité et décès doivent être réglées. Ensuite, à compter de 25 ans, l’assuré doit verser une part de son salaire assuré au titre des bonifications de vieillesse qui sont évolutives :
Par exemple, un salarié de 36 ans avec un salaire annuel de CHF 50.000,- cotise sur 10 % sur CHF 24.905,-, soit CHF 50.000 de salaire annuel auquel on déduit la déduction de coordination de CHF 25.095,-. Pour un salarié de 46 ans, la cotisation sera de 15 %, soit 5 % de plus dont 2,5 % supplémentaire à la charge de l’employeur. En effet, comme indiqué plus haut, le financement des cotisations se fait au minimum à parts égales. De fait, les salariés plus âgés représentent une charge financière plus importante pour les entreprises.
En tant qu’employeur, vous devez souscrire à un contrat de prévoyance professionnelle pour vos salariés. Contrat de prévoyance obligatoire et assurance sur-obligatoire avec bonification vieillesse plus importante, salaire assuré plus élevé, nos conseillers vous aident à y voir plus clair !
Comme indiqué en préambule, la rente vieillesse du 1er pilier et du 2ème pilier ne permet pas de conserver le niveau de vie antérieur. C’est d’ailleurs à ce titre que la Constitution fédérale stipule : “En collaboration avec les cantons, elle encourage la prévoyance individuelle, notamment par des mesures fiscales et par une politique facilitant l’accession à la propriété.”. Ainsi, pour combler les lacunes du 1er et 2ème pilier, notamment pour les assurés présentant des périodes d’inactivités ou des périodes non cotisées, mais aussi pour les indépendants non affiliés à une caisse de pension LPP, la solution est la souscription d’un contrat de prévoyance lié.
Ainsi, une attention particulière est portée au 3ème pilier qui, par le biais d’un dispositif d’épargne individuelle, va permettre un complément de rente de vieillesse en fonction des besoins de chacun. Le premier objectif du 3ème pilier lié est de se constituer un capital retraite supplémentaire afin de se protéger, mais également de protéger ses proches. Afin d’inciter les assurés à épargner pour leur retraite, la confédération a mis en place des déductions fiscales.
Un contrat 3a est un dispositif de capitalisation dans lequel l’assuré épargne à son rythme, en fonction de ses disponibilités. Ces capitaux sont investis en obligations, actions, immobiliers ou autres en fonction du niveau de risque financier que l’investisseur est prêt à prendre. Bien évidemment, plus le risque est élevé, plus le potentiel gain à terme peut être conséquent.
Seuls les actifs, qu’ils soient salariés ou indépendants, ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance liée. Le contrat est établi, pour un temps donné, lié à la période d’activité, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de la retraite. Au même titre que la LPP, il est possible d’ajourner ou d’anticiper la rente au maximum pour 5 ans. Dans les autres cas, le capital de cette prévoyance individuelle liée est bloqué sauf dans certains cas précis comme l’acquisition de sa résidence principale, l’amortissement d’un prêt hypothécaire ou en cas de début d’activité indépendante.
Afin d’inciter les actifs à épargner sur une police 3a, la Confédération admet certaines déductions fiscales. Dans le cas présent, il convient de faire une différence entre les salariés et les indépendants affiliés à un 2ème pilier et ceux non affiliés à une institutions de prévoyance.
Ces plafonds de déduction fiscale sont valables pour 2024, ils sont amenés à évoluer au fil des années en fonction de la rente maximale AVS.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la prévoyance individuelle liée, prenez contact avec l’un de nos conseillers.
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