3EME PILIER LIBRE OU LIE

Assurances prévoyance – A savoir sur un 3ème pilier libre ou lié

Avec l’assurance incapacité de gain, vous avez le choix entre la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (pilier 3b). La prévoyance liée vous procure avant tout des avantages fiscaux, tandis que la prévoyance libre est soumise à moins de prescriptions légales.

 Prévoyance liée (pilier 3a)Prévoyance libre (pilier 3b)
AssuréSalarié et indépendantChacun
Echéance du contratAu plus tôt 5 ans avant l'âge terme de l'AVSA choix
BénéficiaireL’assuré A choix
Primes Déductibles du revenu imposable. Le montant maximal pour les salariés et les indépendants est fixé périodiquement par le Conseil fédéral.Les primes peuvent, selon le canton, être déduites partiellement du revenu imposable. Toutefois les possibilités de déduction sont le plus souvent insignifiantes.
InvaliditéLes rentes sont soumises intégralement en tant que revenu.Si elles ont été financées par vous-mêmes, les rentes sont partiellement imposées en tant que revenu.

 

Principales différences prévoyance libre / prévoyance liée

 BANQUE
3ème pilier lié (3a)
ASSURANCE
3ème pilier lié 3a
ASSURANCE
3ème pilier libre 3b
DuréeJusqu'à l'âge de la retraiteJusqu'à l'âge de la retraiteLibre
Résiliation anticipéePossible selon certaines conditions légalesPossible selon certaines conditions légalesPossible
Montant maximum des primes

Limité au montant maximum déductible des impôtsLimité au montant maximum déductible des impôtsLibre
Déductions fiscalesDéduction du revenu imposable :
-Avec 2ème pilier : max. 6'739 CHF/an
-sans 2ème pilier : 20% du revenu net d'exploitation au max. 33'696 CHF/an
Déduction du revenu imposable :
-Avec 2ème pilier : max. 6'739 CHF/an
-sans 2ème pilier : 20% du revenu net d'exploitation au max. 33'696 CHF/an
Déduction du revenu imposable mais selon les cantons
Imposition pendant la durée du contratImpôt anticipé de 35% prélevé par la banqueImpôts sur la fortune sur les valeurs de rachatImpôts sur la fortune sur les valeurs de rachat
Imposition à la sortie du capitalImposition en tant que revenu à un taux réduitImposition en tant que revenu à un taux réduitPas d'imposition
Taux d'intérêtPas de rémunérationTaux technique garanti à la signature du contratTaux technique garanti à la signature du contrat
Clauses bénéficiairesEn partie prescrite par la loiEn partie prescrite par la loiLibre choix
Mise en gagePour l'acquisition d'un logement en résidence principalePossible à toute finPossible à toute fin
En cas d'incapacité de gainPas d'exonérationAprès un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre placeAprès un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre place
En cas de décèsLes bénéficiaires du contrat touchent ce qui a été verséLes bénéficiaires du contrat touchent le capital prévu à l'avance lors de la signature du contratLes bénéficiaires du contrat touchent le capital prévu à l'avance lors de la signature du contrat

 

Privilèges en cas de succession et de faillite, en détail

  1. La somme d’assurance n’entre pas dans la succession
    Cela peut bénéficier aux membres de la famille en cas de surendettement: vous pouvez renoncer à votre héritage en raison de l’endettement et néanmoins faire valoir la prestation d’assurance.
  2. Les prétentions de la famille sont prioritaires
    Fondamentalement, les polices d’assurances vie peuvent être saisies ou, en cas de faillite, incorporées à la masse en faillite. Une exception est toutefois prévue dans le but de protéger la famille: les prétentions de la famille passent avant celles des créanciers. Pour que la prétention sur l’assurance ne soit pas réalisée dans la poursuite et la faillite, le conjoint et les descendants doivent être cités comme bénéficiaires dans le contrat. En cas d’ouverture de faillite ou s’il existe un acte de défaut de biens contre le preneur d’assurance, le conjoint bénéficiaire et les descendants exercent à sa place les droits et les devoirs attachés au contrat d’assurance, pour autant qu’ils n’y renoncent pas explicitement.

Attention: Le privilège successoral ne sert pas à exclure les héritiers légaux
Comme les bénéficiaires de la prévoyance libre (pilier 3b) peuvent être choisis absolument librement, on entend souvent dire qu’il serait possible d’exclure les héritiers légaux pour faire bénéficier certaines personnes ou institutions. (Exemple : un homme marié favorise son amie extraconjugale.) Les héritiers légaux ont toujours droit à la réserve mathématique de toute police d’assurance existant au moment du décès. Et cela, jusqu’à concurrence de la constitution complète de leur part réservataire dans l’ensemble de l’héritage, y compris toutes les assurances vie du défunt. L’action en restitution qu’ils peuvent engager est assurée du succès.
Un conseil individuel ?
 
Nous nous appuyons sur notre longue expérience en assurances prévoyance pour vous conseiller selon vos désirs et besoins. Avec vous, nous élaborons une solution qui tient compte de tous les aspects de votre situation actuelle ainsi que vos plans futurs. 

Nous vous conseillons volontiers… Contactez-nous !…

Comparez vos assurances

Avant de souscrire un 3ème pilier il est important de faire des comparatifs d’offre et de choisir les meilleures couvertures adaptées à vos besoins.

Comparez maintenant !