2,5 %, c’est l’augmentation du montant de la rente AVS qui devrait intervenir au 1er janvier 2023. Certes, c’est moins que ce que souhaitait le Parlement. Toutefois, le Conseil fédéral a appliqué la loi AVS qui prévoit une indexation tous les deux ans sur la base de l’indice mixte composé de l’inflation (3 %) et de l’évolution attendue des salaires cette année (2 %).
La rente minimale mensuelle AVS/AI passera de CHF 1.195 à CHF 1.225 soit une augmentation de CHF 30 mensuelle. Quant à la rente mensuelle maximale AVS/AI, son montant était de CHF 2.390 en 2022, elle passera donc à CHF 2.450 au 1er janvier 2023, soit une augmentation mensuelle de CHF 60. Cette augmentation est la bienvenue, notamment en raison du rehaussement de la TVA de + 0,4 % introduit par la réforme de l’AVS 21 et l’augmentation moyenne des primes de l’assurance maladie 2023 de + 6,6 %. La réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21) a été votée et acceptée le 25 septembre 2022, nous vous invitons à lire notre article : “AVS 21 : une réforme de la prévoyance acceptée de justesse”.
Vous vous demandez, certainement, quel est le rapport entre la déduction fiscale que vous pouvez appliquer pour votre 3ème pilier lié et la rente AVS/AI ? Les deux sont étroitement liés, car c’est le salaire maximal LPP, déterminé grâce à la rente AVS annuelle maximale, qui permet de déterminer la déduction des cotisations de prévoyance individuelle liée.
L’importance de souscrire à un 3ème pilier lié
Ce n’est pas la première fois que vous nous entendez vous dire que se constituer un capital complémentaire pour la retraite est essentiel. Globalement, on estime qu’un assuré ayant eu un parcours professionnel plein, c’est-à-dire en ayant toujours cotisé au 1er pilier (AVS/AI) et au 2ème pilier (LPP), devrait percevoir à la retraite 60 % du salaire qu’il avait en étant actif. Concrètement, cela signifie une baisse du niveau de vie de 40 %, une part qui pour beaucoup sera difficile à compenser.
La Confédération suisse n’a d’ailleurs jamais ignoré cette problématique puisqu’elle l’a inscrite dans la Constitution fédérale article 111 al.1 : “La Confédération prend des mesures afin d’assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Cette prévoyance repose sur les trois piliers que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle.”
Le 1er pilier de l’AVS/AI est une prévoyance étatique qui repose sur une obligation pour chacun de cotiser, dès le 1er janvier du 21ème anniversaire pour tous. Pour ceux qui ont une activité professionnelle, cette cotisation intervient dès le 1er janvier qui suit leur 19ème anniversaire.
Le 2ème pilier de la LPP est une prévoyance professionnelle où seuls les salariés ayant un revenu annualisé supérieur à un certain plafond (déterminé grâce à la rente max AVS/AI) et les demandeurs d’emploi indemnisés, uniquement pour le risque décès et invalidité, cotisent. Les indépendants et les salariés exclus de ce régime peuvent, toutefois, souscrire un contrat LPP par leurs propres soins.
Le 3ème pilier est une prévoyance individuelle, c’est-à-dire qu’il est libre à chacun de souscrire une police d’assurance 3P et de se constituer un capital retraite supplémentaire. Afin d’inciter à épargner sur ce type de contrat de prévoyance, la Confédération Suisse octroie une déduction fiscale dont le montant dépend de la rente AVS. Ainsi, si la rente AVS augmente, la déduction fiscale augmente, si elle reste stable, la déduction fiscale reste stable.
Aujourd’hui, on estime que 35 % des Suisses ne disposent pas d’un tel contrat et que 6 % ne se contentent que de versements irréguliers.
Quelles déductions fiscales pour 2023 sur votre prévoyance individuelle liée ?
Au 1er janvier 2023, le montant de la déduction des cotisations sur les revenus du contribuable va augmenter du fait de l’augmentation de la rente annuelle maximale AVS/AI.
Que dit l’article 7 de l’OPP 3 ?
Les salariés et les indépendants peuvent déduire de leur revenu, en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes, leurs cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance dans la mesure suivante :
- jusqu’à 8 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, s’ils sont affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP;
- jusqu’à 20 % du revenu provenant d’une activité lucrative, mais au maximum jusqu’à 40 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, s’ils ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP.
L’art. 8 al.1 de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité intègre la notion de salaire coordonné. C’est sur ce salaire coordonné que les assurés LPP cotisent pour le risque vieillesse, décès et invalidité.
A compter du 1er janvier 2023 :
- La partie du salaire annuel comprise entre CHF 25.725 (déduction de coordination) et CHF 88.200 (salaire max LPP) doit être assurée.
- Le salaire coordonné minimum, c’est-à-dire la différence entre la déduction de coordination CHF 25.725 et le seuil d’entrée LPP CHF 22.050, est de CHF 3.675.
Quelles sont les cotisations 3ème pilier A que vous pouvez déduire ?
- Pour les assurés affiliés à une prévoyance professionnelle (LPP), la déduction est de maximum 8 % du salaire max LPP (CHF 88.200) soit CHF 7.056 pour 2023. Ce montant était de CHF 6.883 en 2021 et 2022, ce qui représente une augmentation de 2,5 %.
- Pour les assurés non affiliés à une prévoyance professionnelle (LPP), la déduction est de maximum 40 % du salaire max LPP (CHF 88.200) soit CHF 35.280 pour 2023. Ce montant était de CHF 34.416 en 2021 et 2022.
Nous tenons à vous rappeler que ces montants ne correspondent pas à votre économie d’impôt. Il s’agit des montants maximums que vous pourrez déduire de vos revenus. De fait, l’économie d’impôt réalisée est étroitement liée à votre taux d’imposition.
Nos conseillers peuvent vous apporter des réponses sur l’économie d’impôt à réaliser en fonction de votre propre situation patrimoniale. Ils vous apportent également de nombreux conseils sur les différents contrats de prévoyance individuelle liée, sur la réglementation des retraits et sur la rente globale à escompter le jour de votre retraite. Ils sont en mesure de réaliser pour vous une véritable étude patrimoniale.
L’intérêt de l’effet de levier dans la gestion de patrimoine
Dans sa définition la plus stricte, l’effet de levier financier est un terme général pour désigner n’importe quelle technique destinée à multiplier les profits et les pertes. Il s’agit d’un outil très puissant en gestion de patrimoine. Pour simplifier, on pourrait définir l’effet de levier comme le fait de créer de la richesse avec des fonds qui ne vous appartiennent pas réellement. On vous explique !
Lorsque vous souscrivez un contrat de prévoyance liée, vous pouvez déduire de votre revenu les cotisations versées. Ces versements vous permettent de réaliser une économie d’impôt, c’est-à-dire un gain financier que vous n’auriez pas eu si vous n’aviez pas souscrit de police 3a. Lorsque vous réinvestissez ce gain financier sur votre contrat de prévoyance individuelle, l’année suivante, vous réalisez ce qu’on appelle un effet de levier. Cette économie d’impôt versée sur votre contrat produira des intérêts au même titre que vos cotisations volontaires, vous créez donc de la richesse avec des fonds qui, à la base, ne vous appartenaient pas.
Le montant du versement de votre économie d’impôt, c’est ce que vous n’aurez pas à sortir de votre poche pour atteindre la cotisation maximale annuelle du 3a. Cette partie de vos revenus, non utilisée pour votre prévoyance liée, pourra tout à fait être placée sur un contrat de prévoyance libre, permettant, ainsi, de réaliser un double effet de levier.