Le 1er janvier rime avec changements, réformes, nouvelles résolutions ! Cette date, qui marque la fin d’une année, est souvent synonyme de nouvelles dispositions. Le 1er janvier s’accompagne de nouveaux montants de cotisations sociales, de rentes minimales, de nouvelles déductions, de nouvelles périodes d’imposition.
Alors, quels changements pour 2022 ? Au même titre qu’il n’y a pas eu de véritables changements en matière de primes d’assurance maladie ; les montants de rentes de vieillesse minimales et maximales restent inchangés pour 2022. D’ailleurs, c’est notamment le cas de la globalité des montants des assurances sociales.
Les montants limites des rentes de vieillesse permettent de définir un grand nombre d’autres montants limites, comme les plafonds de la prévoyance professionnelle, mais aussi les plafonds de déductions de la prévoyance individuelle liée. Prévoir les conséquences financières de la retraite, défiscaliser son imposition, protéger ses proches ou encore financer l’achat de votre résidence principale, la prévoyance individuelle a une véritable raison d’être !
Depuis quelque temps, il existe une volonté forte de planifier et de prévoir les conséquences financières de sa retraite. Comme nous l’avons souvent indiqué, le système social suisse est basé sur 3 piliers et les 3 ont une importance dans le maintien d’une stabilité financière à l’âge de la retraite. Le troisième pilier, la prévoyance individuelle, est un véritable outil de gestion patrimoniale, car il s’avère utile au cours de nombreux événements de la vie.
Souscrire à un contrat de prévoyance individuelle permet d’atteindre divers objectifs qui sont propres à chacun. Mais, ces objectifs peuvent également évoluer dans le temps. Dès lors, il est souvent fortement conseillé de commencer à épargner sur un contrat de prévoyance liée le plus tôt possible. Préparer sa retraite, financer l’achat d’un bien immobilier, envisager une transition professionnelle et devenir indépendant, protéger son conjoint, ses enfants, la prévoyance individuelle revêt différentes finalités.
La planification de sa retraite reste tout de même le premier objectif du 3ème pilier A. C’est d’ailleurs pour cette raison que le capital épargné dans ce type de contrat entre pleinement dans vos avoirs de prévoyance au même titre que le 1er et 2ème pilier. Cela signifie qu’en cas de séparation avec votre conjoint le capital épargné sur votre contrat 3A sera partagé à parts égales. Vous pouvez d’ailleurs lire notre article consacré à ce sujet : Divorce : comment sont répartis vos avoirs de prévoyance ?
Quelle que soit votre finalité, la prévoyance individuelle est essentielle pour le maintien de votre niveau de vie future. Sachez-le, les avoirs de vieillesse du 1er pilier (AVS) et 2ème pilier (LPP) ne suffisent pas à vous garantir le même niveau financier que lors de votre vie active, alors mieux vaut être prévoyant !
Au vu de l’importance du 3ème pilier dans la planification de la retraite, la Confédération Suisse met en place des avantages fiscaux. L’objectif, inciter les contribuables à épargner sur ce type de contrat de manière individuelle. En effet, il convient de comprendre que le montant de retraite, qui découle du 1er et 2ème pilier, correspond à 60 % maximum du revenu en activité. Cela signifie que globalement chaque contribuable verra son niveau de vie baisser de 40 % sans efforts individuels. Si rien n’était fait en matière de prévoyance individuelle, cela appauvrirait la population et, de fait, le pays en plaçant de nombreuses personnes dans de grandes difficultés financières.
La Confédération prévoit donc des déductions fiscales qui tiennent également compte de l’affiliation ou non à un 2ème pilier. En effet, tout le monde n’est pas tenu d’être affilié à une caisse de prévoyance professionnelle. C’est pour cette raison, que le montant des déductions de cotisations au 3ème pilier est calculé en fonction des montants limites LPP.
Les salariés et les indépendants peuvent déduire de leur revenu : “jusqu’à 8 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, s’ils sont affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP”. Cette limite de déduction de cotisation à une forme reconnue de prévoyance est inscrite dans l’OPP3 à l’article 7. Pour 2022, les déductions restent inchangées étant donné que les montants limites LPP restent eux aussi inchangés.
Ainsi, pour les personnes affiliées à une prévoyance professionnelle, la déduction maximale accordée pour l’ICC et l’IFD est de CHF 6.883,-. (soit 8 % de CHF 86.040,- correspondant au montant limite du salaire annuel pour la prévoyance professionnelle).
Les salariés et indépendants, non affiliés à un 2ème pilier, peuvent déduire : “jusqu’à 20 % du revenu provenant d’une activité lucrative, mais au maximum jusqu’à 40 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, s’ils ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP”. Pour 2022, la déduction maximale accordée est de 20 % du revenu d’activité sans pour autant pouvoir dépasser CHF 34.416,- (soit 40 % de CHF 86.040,- correspondant au montant limite du salaire annuel pour la prévoyance professionnelle).
Pour vous aider dans le calcul de vos déductions fiscales que ce soit vos cotisations versées au titre d’un 3ème pilier lié, un contrat de prévoyance libre 3B ou même pour la déduction de vos primes LAMal versées, nos conseillers sont à votre disposition.
La prévoyance individuelle libre ne bénéficie pas des mêmes attraits que la prévoyance individuelle liée, mais ce type de contrat est beaucoup plus flexible. Toujours est-il que certains cantons octroient tout de même une déduction fiscale. C’est notamment le cas du canton de Genève qui permet la déduction de cotisations versées sur un contrat d’assurance-vie dans certaines limites.
Ces déductions sont prises en compte dans le calcul de l’ICC (Impôt Cantonal et Communal) uniquement, car pour le calcul de l’IFD (Impôt Fédéral Direct), ce sont d’autres montants qui sont pris en compte.
Pour l’IFD, c’est le total des primes d’assurance-vie, des intérêts échus de capitaux d’épargne, mais également des primes d’assurance maladie et accidents qui est limité à ces plafonds. Pour plus d’informations sur la prévoyance libre et les déductions fiscales admises, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers.
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